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le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Parmentier, avocat de l'Aéro-Club vosgien, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 mai 1990), que M. X..., salarié de l'Aéro-Club vosgien depuis le 21 novembre 1987, a été licencié par lettre du 7 novembre 1988 pour faute grave constituée par un abandon de poste ; A Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés, alors que la période de congé est fixée par l'employeur en accord avec le salarié ; que pour condamner l'Aéro-Club vosgien à payer à M. X...

; que la cour d'appel relève qu'il n'est pas établi que le défaut de fermeture de deux portes de couloir ait eu pour conséquence de faciliter l'accès de deux salles du second étage de l'établissement où se trouvait entreposé du matériel de valeur et que les portes d'entrée de ces salles étaient elles-mêmes verrouillées ce qui suffisait à empêcher de s'y introduire ; que cependant, le seul manquement à l'obligation objective qui pesait sur le gardien était constitutif d'une faute grave, abstraction faite de l'absence supposée des conséquences de son acte ; qu'en statuant par un motif inopérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cristel intermarché, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 janvier 1990) que Mlle X..., embauchée le 1er août 1985 en qualité de caissière-gondolière, a été licenciée pour faute grave le 18 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement de la salariée ne procédait ni d'une faute grave ni d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence à verser à l'intéressée une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement abusif alors que les juges du fond sont tenus de se prononcer sur tous les documents versés aux débats et soumis à leur examen ; qu'en décidant que les motifs invoqués par l'employeur…

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 décembre 1989), que M.

Picca, avocat général, Mlle Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 décembre 1989) que M.

Attendu que la faute visée par ces textes résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé le 23 février 1982 en qualité de veilleur de nuit par la société Ibertrans, a été licencié sans préavis le 8 octobre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement n'était dû ni à la faute grave du salarié, ni à une cause réelle et sérieuse, et de lui avoir alloué en conséquence diverses sommes à titre de dommages-intérêts, de préavis et d'indemnité de licenciement, alors, de première part, que la société exposait que, selon le calendrier affiché dans l'entreprise conformément à la loi, M. X...

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. B... X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée en qualité de secrétaire, en 1984, par M.

reconventionnelle en remboursement de l'indemnité de congés payés initialement versée au salarié, mais que la cour d'appel n'était pas pour autant dispensée, dès lors qu'elle infirmait le jugement entrepris et accordait au salarié les indemnités de préavis et de licenciement, de rchercher si la faute qu'elle constate n'avait pas été exactement qualifiée de faute grave dans la lettre de licenciement et dans le jugement de première instance, la faute grave n'impliquant pas l'intention de nuire ni la recherche d'un intérêt personnel, qu'en conséquence, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué n'a pas répondu aux conclusions d'appel de l'employeur qui soulignaient que l'élaboration de la fausse attestation selon le modèle fourni par M. X...

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de préavis ; alors, d'une part, que le fait pour un membre du personnel chargé de l'encadrement de dénigrer la société devant ses subordonnés, fût-ce au cours d'une réunion privée et amicale, constitue une faute grave justifiant son licenciement immédiat ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors que d'autre part, l'employeur n'est tenu de tirer rapidement les conséquences d'une faute grave justifiant le licenciement immédiat de l'un de ses salariés qu'à compter du moment où il a connaissance de cette faute grave et dispose d'une information précise sur celle-ci ; la cour d'appel qui constate que la réunion au cours de laquelle M. X...

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Tutorial, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 septembre 1989), M. X...

; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roubaix, 21 juillet 1988) et les pièces de la procédure, Mme X... a été engagée le 7 octobre 1986, par un contrat à durée déterminée de six mois, "pour occuper un poste d'employée de collectivité dans l'établissement exploité par l'association "Le Richelieu" ; que son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 24 février 1987 ; Attendu que l'association fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X... ses salaires jusqu'au 7 avril 1987, les congés payés pour six mois, la prime de précarité d'emploi et des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait négliger de constater la réalité des injures proférées par Mme X...

; qu'à considérer qu'il ait fondé celle-ci sur l'article 808 du nouveau Code de procédure civile, il n'a pas justifié sa compétence au regard de l'urgence non constatée par lui ; qu'en tout cas, cette compétence était exclue du fait que, comme l'employeur l'avait souligné dans ses conclusions, il y avait une contestation sérieuse sur l'accord des parties en vue de la rupture anticipée du contrat et de toute manière sur l'existence de fautes graves de la part du salarié justifiant une rupture anticipée ; qu'en passant outre à cette contestation sérieuse, le juge des référés a violé l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la formation de référé, devant laquelle M. Y... n'avait pas invoqué une faute grave de M. X... mais s'était borné à soutenir que la rupture des relations contractuelles était intervenue d'un commun accord entre les parties, a relevé que M.

En l'absence d'une volonté non équivoque du salarié de démissionner, la rupture du contrat de travail consécutive au refus de l'intéressé de se soumettre à une sanction disciplinaire entraînant une modification substantielle de ses conditions de travail s'analyse en un licenciement. Dès lors que la sanction proposée par le conseil de discipline et entérinée par l'employeur n'est ni injustifiée ni disproportionnée à la faute commise, le refus du salarié de s'y soumettre rend impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis.

Y..., engagé le 9 octobre 1972 par la société Hilti-France en qualité de représentant, a été licencié le 11 juin 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 décembre 1989) de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis, les congés payés à la période afférente ainsi qu'une indemnité de clientèle, alors que, selon le moyen, d'une part, l'inobservation répétée des instructions de l'employeur par un VRP constitue une faute grave ; qu'il résultait des constatations de la cour d'appel que l'employeur avait adressé de nombreuses lettres au salarié et ne s'était pas montré négligent ; qu'en décidant néanmoins que les agissements du salarié ne pouvaient constituer une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L.

Sur le premier moyen : Attendu que M. X... a été engagé le 1er août 1986 par la société Transports LM en qualité de chauffeur routier ; qu'il a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie du 6 juin au 4 septembre 1988 ; qu'ayant repris le travail le 5 septembre 1988, le salarié a refusé son affectation à l'entretien des véhicules et du matériel ; qu'invoquant la faute grave commise en raison de ce refus par le salarié, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision ataquée de l'avoir condamné à payer diverses indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, s'il appartient aux juges du fond de constater la réalité des faits imputés à faute, il incombe à la Cour Suprême d'apprécier si les faits dont l'existence est ainsi reconnue constituent ou non une faute et le caractère de gravité de celle-ci ; que pour permettre…

, ni l'ensemble du personnel ; que ces agissements malhonnêtes et la procédure de licenciement qui a dû être engagée à son encontre étaient de nature à lui faire perdre toute crédibilité vis-à-vis de ses subalternes, à perturber gravement le bon fonctionnement de l'entreprise et à porter atteinte à l'autorité de l'employeur ; qu'en refusant de qualifier de faute grave les agissements du salarié qui en avaient tous les caractères requis, la cour d'appel, qui n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient, a violé l'article L. 122-9 et L. 122-6 du Code du travail" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les faits commis par le salarié le 31 décembre 1987 étaient connus de l'employeur depuis le mois de janvier 1988, la cour d'appel a pu décider que la faute commise par M. X...

; Attendu que, selon ce texte, dans sa rédaction alors applicable aux licenciements prononcés pour un motif économique ou pour un motif disciplinaire, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 du même code ; qu'à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M. X..., engagé le 15 juin 1987 en qualité d'ambulancier par M.

contraint de déposer une plainte auprès du procureur de la République en raison des détournements de fonds commis par la salariée ; qu'en omettant de surseoir à statuer jusqu'à l'issue du procès pénal ou de recueillir les explications de la salariée sur ces agissemnts délictueux, lesquels entraînent la perte de confiance de l'employeur et constituent une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lons le Saunier, 18 décembre 1989), que Mlle X..., entrée dans la société Jépimo Intermarché le 5 avril 1988, effectuant un stage de mise à niveau jusqu'au 16 mai 1988 puis travaillant en qualité d'employée libre service a été licenciée pour faute grave le 8 novembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive alors que le seul fait relevé par le conseil de prud'hommes que Mlle X...