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Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Argenteuil, 6 mars 1990), que M.

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société RSBD, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

que ces faits ont eu plusieurs témoins auditifs ; Qu'en statuant ainsi, en se fondant sur une phrase unique proférée au cours d'un entretien en tête-à-tête avec un subordonné et sans rechercher si ce comportement rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une faute grave ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ses dispositions concernant le treizième mois et les gratifications de fin d'année, l'arrêt rendu le 22 novembre 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Laisse à chaque partie la charge respective de ses dépens ; Ordonne qu'à la diligence de M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1989), que M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que M. Le Roy, engagé le 2 septembre 1985 en qualité de conseiller technique et commercial par la société Cofram, et mis par son employeur à la disposition du distributeur de la société, à Chypre, a été licencié par lettre du 19 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié n'était fondé ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse ; alors, d'une part, que M. Le Roy avait, dans son télex en date du 10 décembre 1986 adressé à son employeur, informé celui-ci de la date de ses vacances du 11 décembre 1986 au 22 janvier suivant ; qu'en énonçant que M.

le conseiller Waquet, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société des grands magasins Galeries Lafayette, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 avril 1990), que M.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 avril 1990), que Mme Z..., embauchée le 26 août 1985, en qualité de téléprospectrice par la société Tendex, et Mme X..., embauchée le 16 novembre 1987 en qualité d'aide-comptable par la même société, ont été licenciées pour faute grave par lettre du 28 novembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la faute grave des deux salariées alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les deux salariées ont été, par les lettres adressées au tribunal, les porte-parole d'une société BD Invest qui proposait elle-même son propre plan de redressement et souhaitait prendre le contrôle de l'entreprise ; qu'en prenant indirectement parti pour ce repreneur éventuel et en tentant le jour même de l'audience de…

le conseiller Waquet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Théodorides, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Y..., les conclusions de M. De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que M.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2052 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les transactions entre les parties ont autorité de chose jugée en dernier ressort ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 28 février 1968 en qualité de plongeur par la société Lemaire, M. C...

; que l'employeur, après l'avoir mis aussitôt, mais vainement, en demeure d'effectuer un préavis contractuel de deux mois, l'a fait convoquer devant le conseil de prud'hommes pour lui réclamer notamment paiement d'une somme correspondant au préavis non effectué et le remboursement d'avances sur le montant de l'éventuelle indemnité de clientèle, en vertu d'une clause du contrat prévoyant qu'elles seraient restituables si le représentant commettait une faute grave ; que le salarié, soutenant que sa démission était la conséquence des conditions de travail imposées par l'employeur, a formé une demande reconventionnelle pour solliciter notamment un solde d'indemnité de clientèle et des dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail imputable à la société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail incombait au salarié et de l'avoir en…

et sérieuse, alors, selon le moyen, que le terme du contrat conclu entre les parties était fixé au 11 avril 1990, excluant toute possibilité de résiliation unilatérale avant cette date ; que dès lors, en décidant que l'ACCI pouvait rompre ce contrat conclu pour une durée déterminée avant le terme convenu entre les parties, sans constater l'existence d'une faute grave, ni même d'un cas de force majeure, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1, L. 122-3-8 du Code du travail, et 1134 et 1184 du Code civil ; Mais attendu que M. X...

la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil et alors, enfin, que les agissements de M. X..., dont il n'était pas contesté qu'il s'était volontairement entaillé les bras, qu'il était toujours sur le point de "craquer" et qu'il avait gravement insulté sans raison l'épouse de son employeur, constituent une faute grave justifiant en toute hypothèse son licenciement immédiat ; qu'en condamnant néanmoins l'employeur à lui verser une indemnité de préavis, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 122-8 et L.

Est imputable à l'employeur la résiliation d'un contrat d'apprentissage intervenue à la suite de voies de fait exercées sur l'apprenti par un salarié auquel le maître d'apprentissage avait délégué son autorité.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 avril 1983 par la société Jardinerie Bordet, en qualité de vendeuse, a été licenciée par lettre du 17 avril 1987 avec un préavis expirant le 21 juin 1987 ; que l'employeur a mis fin au préavis le 24 avril 1987, pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité de préavis pour le temps restant à exécuter, alors, selon le moyen, que la faute reprochée ne saurait être qualifiée de grave, Mme Z...

Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Romorantin, 11 décembre 1990), Mme X..., embauchée par la société Produits céramiques de Touraine (PCT) le 19 mai 1976, a été licenciée le 30 avril 1990 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que la décision attaquée, en se bornant à rappeler le règlement intérieur et l'échelle de sanctions prévues pour décider que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, a statué par un motif d'ordre général ; que, d'autre part, la décision attaquée n'a pas tiré de ses constatations les conséquences…

l'un des ouvriers a été gravement blessé par un choc électrique ; que, le 19 août, l'employeur l'a convoqué pour le 23 afin d'y recueillir ses explications, puis, le 25 août, l'a convoqué à un entretien préalable au licenciement avec dispense de tout travail dans l'attente de la décision à intervenir et lui a notifié, le 1er septembre, son licenciement pour faute grave ; Attendu que pour décider que le licenciement de M. X...

Scafrais Inter, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angoulême, 11 juin 1990) M. X...

était abusive alors que la salariée, en emportant à l'insu de son employeur une marchandise appartenant à ce dernier, avait commis une indélicatesse constitutive d'un fait réel et sérieux justifiant le licenciement ; Mais attendu que la cour d'appel a énoncé, à bon droit, que, s'agissant d'un contrat de travail à durée déterminée, seule l'existence d'une faute grave, non prouvée en l'espèce, pouvait justifier la rupture anticipée du contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne la société d'Artagnan SPAR Marché, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de la société X... France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y..., engagé le 6 novembre 1984 par la société X... en qualité de vendeur responsable régional, a été licencié pour faute grave le 6 mars 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes 23 mai 1989) de l'avoir condamné à payer à M. Y... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de rupture alors selon le moyen d'une part, que la lettre d'engagement de M. Y... du 9 novembre 1984 émanait du "gérant" de "Bova France S.A.R.L.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée par l'association familiale évangélique "Notre Maison" le 19 septembre 1983 en qualité d'agent de service, a été nommée commise de cuisine le 1er janvier 1984 et veilleuse de nuit le 1er janvier 1985 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 1er juillet 1987, l'employeur lui reprochant d'avoir, en méconnaissance de l'article 16 de la convention collective, refusé de remplacer pendant deux jours une autre salariée, du même groupe professionnel, en arrêt de travail pour maladie ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une somme à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que s'il appartient au salarié de faire la preuve des heures supplémentaires qu'il prétend…