Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1992, 90-43.592

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/1992

Numéro d'affaire

90-43.592

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tendex, société à responsabilité limitée Manuvit,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tendex, société à responsabilité limitée Manuvit, GIE Tendex-Manuvit, dont le siège est ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Evelyne X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois, 2°) Mme Catherine Z..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Y..., M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme…