Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1992, 90-44.239

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/1992

Numéro d'affaire

90-44.239

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Scafrais Inter, Le Bois Barillon à Roullet Saint-E…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Scafrais Inter, Le Bois Barillon à Roullet Saint-Estèphe (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit de M. Alain X..., demeurant société Bonnet, "Sur le Four" à Barbezieux (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mme Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les…