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le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Les Echos, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1990), que M. X..., entré au service de la société Les Echos, le 1er décembre 1976, en qualité de journaliste, a été licencié pour faute grave le 4 juin 1988 ; qu'il a saisi la commission arbitrale des journalistes qui, dans une sentence du 21 mars 1989, a estimé, compte-tenu des faits reprochés à M. X... et de l'ensemble des éléments de la cause, devoir réduire le montant de l'indemnité de licenciement à laquelle il pouvait prétendre ; Attendu que la société Les Echos reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M. X...

de la société Skado-Comessa et d'avoir refusé au surplus les emplois offerts par la société industrielle des Forges de Strasbourg ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait par ailleurs que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement pour lequel la société avait demandé et obtenu une autorisation administrative, sans invoquer l'existence d'une faute grave, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 avril 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société industrielle des Forges de Strasbourg, envers M.

; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et la procédure, M. Jacques X... était directeur général de la société Fonderies Becquaert, dotée elle-même d'un administrateur judiciaire, lorsqu'en 1988, elle a été rachetée par une entreprise concurrente dirigée par M. B..., pour être exploitée sous la nouvelle raison sociale "SARL Société nouvelle des fonderies X..." ; que M. X... a été licencié pour faute grave avec effet immédiat par lettre du 12 avril 1988 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Vu les articles L. 122-8 et L.

! - Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1989) et la procédure, Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1969 par la société "Agence de programmation et de recherches architecture et urbanisme" (A.P.R.A.U.) en qualité de cadre attaché de direction ; que, par lettre du 24 décembre 1984, elle a été licenciée pour faute grave ; que contestant le licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités de rupture et des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention applicable était celle de la distribution et commerce de gros des papiers cartons et non celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et d'avoir fixé le montant des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement, en application de cette convention de la distribution et…

le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ACDS Prévention Sécurité, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M.

le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ACDS Prévention Sécurité, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu que M.

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu que M. X..., engagé le 21 juin 1988 en qualité de responsable du département groupe et production par la société Rome voyages, aux droits de laquelle se trouve la société Diagonale voyages, a été licencié pour faute grave le 17 mars 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir utilisé, dans une notice de voyage, un texte extrait d'un guide sans l'accord préalable de son auteur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1991) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave celle qui interdit de maintenir le salarié à son poste de travail même pendant la…

; qu'ainsi l'intéressé a fait parvenir son mémoire dans le délai prescrit par le texte susvisé, peu important que celui-ci n'ait été enregistré que le 2 novembre 1990 ; que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 juin 1990) que M.

le conseiller Carmet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fontainebleau, 18 avril 1991) que Mme Y... a été embauchée comme femme de service par la société "Relais Marie-Véronique" le 17 juillet 1987 et a été licenciée pour faute grave le 9 janvier 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir décidé que si le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, la faute grave n'était pas établie alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait dénaturé les faits en considérant, qu'il n'y avait eu rixe qu'entre les salariées, ne répondant pas ainsi au moyen de l'employeur qui exposait que la gérante avait été personnellement agressée comme l'atteste Mme A...

le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Gatineau, avocat du groupement d'intérêts économiques Progemin, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 1990), que M. X..., engagé à compter du 9 mars 1987 en qualité d'attaché de direction, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 octobre 1988 ; Attendu que le groupement d'intérêt économique (GIE) Progemin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une première part, que M. X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Cossa, avocat des Etablissements Baud, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail ; Attendu que la faute grave visée par ce texte résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des dispositions, découlant du travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du contrat de travail pendant la durée du préavis ; Attendu que pour décider que M. X...

le conseiller Carmet, les observations de Me Cossa, avocat de la société des Etablissements Baud, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1991), que M. de Olivera X..., entré au service des Etablissements Baud en qualité de manutentionnaire-préparateur, le 20 avril 1971, a été licencié le 24 juillet 1989 pour faute grave pour avoir consommé de l'alcool sur les lieux de son travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes d'indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail, alors, selon les moyens, qu'en premier lieu, la cour d'appel aurait violé l'article L.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que M. X..., embauché le 21 avril 1985 en qualité de chef d'atelier par la société Servi Ducrot, a été licencié le 27 mars 1987 pour insuffisance professionnelle, avec effet au 30 juin 1987 ; que l'employeur a mis fin à l'exécution du préavis pour faute grave le 17 avril 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 1er juin 1990) d'avoir dit que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, et que l'interruption du préavis était justifiée par une faute grave, alors que, d'une part, les juges d'appel ont retenu les seules attestations favorables à l'employeur, dont certaines ont été remises à l'audience, alors que, d'autre part, l'arrêt n'a pas répondu aux arguments du salarié ni à ceux des premiers juges ; Mais attendu que les moyens ne…

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Puma, de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Doubs Jura, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X...

le conseiller Carmet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Melle X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fontainebleau, 18 avril 1991) que Mlle X... embauchée comme femme de service par la société "Relais Marie-Véronique" le 26 février 1988 a été licenciée pour faute grave le 9 janvier 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que, l'employeur fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le moyen, qu'il aurait dû constater l'extinction de l'instance, l'avocat de Mme X...

Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 1990), que Mme X... a été engagée par la société civile professionnelle Pierre et Olivier Bernabé, avoué près la cour d'appel, en octobre 1967, comme sténodactylographe ; qu'en dernier lieu, elle était chargée de la frappe des actes d'appel et de la tenue des agendas de mise au rôle et de ceux d'audience ; que le 14 avril 1986, la SCP lui a notifié son licenciement pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que les faits reprochés étaient constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais non d'une faute grave et en conséquence de l'avoir condamné aux indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que par application des articles L. 122-6, L. 122-8 et L.

le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Blondel, avocat de l'association Les Essarts, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 avril 1991), que M.

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Les Ambulances Coquery, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 5 février 1986 en qualité de chauffeur ambulancier par Les Ambulances Coquery ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 8 décembre 1987, pour avoir refusé d'assurer son service de garde ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (confirmatif) attaqué (Paris, 16 mars 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis, alors que, selon le moyen, la cour d'appel qui constatait que le refus, par M.

Attendu que Mme X..., engagée le 5 octobre 1964 par la société d'HLM de Tarn etaronne en qualité de secrétaire, puis devenue, par promotions successives, directrice à compter du 1er janvier 1985, a été évincée de ses fonctions le 13 juin 1987 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 février 1988, à effet du 15 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 juillet 1991) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à la salariée les indemnités correspondantes, alors que, selon le moyen, un contrat de travail s'il peut être rompu, ne peut l'être à deux reprises, à un an d'intervalle ; que la cour d'appel ne pouvait juger que le contrat de Mme X...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Cetra, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.