Rechercher une décision

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 1991), que M. X... a été embauché en avril 1980 en qualité d'ouvrier agricole par M. Z... ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 30 juin 1988 ; Attendu que M. Y...

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 7 septembre 1965 en qualité d'ouvrier de fonderie par la société Pamco industries ; qu'à compter du 28 octobre 1985, il a été absent de l'entreprise pour maladie et n'a jamais repris le travail ; que le 29 juin 1989, il a été licencié pour faute grave au motif qu'à compter du 30 décembre 1988, il avait cessé de justifier de ses arrêts de travail sans pour autant reprendre ses activités ; qu'il a alors saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que le licenciement, s'il procédait d'une cause réelle et sérieuse, n'était pas justifié par une faute grave,…

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 avril 1991), et la procédure, que M.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que Mme X...

Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Pierre Bucau, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1991), que M.

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu qu'il résulte de la procédure que M. X... a été embauché, à partir du 1er janvier 1987, par la société Segre électronique, en qualité d'opérateur polyvalent puis d'agent de méthodes ; qu'il a fait l'objet d'une mise à pied et a été licencié pour faute grave ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et méconnu le principe de la possibilité de discussion contradictoire de documents de la cause résultant de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, à supposer même que le vol reproché au salarié soit considéré comme établi, un vol ne constitue pas nécessairement une faute grave justifiant la rupture du contrat de travail, sans respect des conditions légales de préavis, et qu'ainsi, les juges du fait ont violé les dispositions des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé que les faits reprochés à M. X...

X..., engagé le 1er novembre 1970 par la société Entremont et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef des expéditions, a été licencié pour faute lourde le 21 juillet 1988 ; qu'il lui était reproché d'avoir dérobé des produits provenant de l'entreprise et découverts dans son véhicule ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement justifié par une faute grave alors, selon le premier moyen, d'une part, que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'il était, en l'espèce, uniquement reproché à M. X...

de Mme Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 mai 1991), Mme Z... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Lèbe, bijouterie, le 1er octobre 1968 ; qu'elle a été licenciée le 6 janvier 1990 pour faute grave, la lettre de licenciement indiquant "ces griefs se rapportent à votre comportement le 30 décembre 1989" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, qu'en premier lieu, l'exigence de l'indication par écrit des motifs du licenciement est édictée dans le seul intérêt du salarié qui peut, seul, se prévaloir de son inobservation et que, Mme Z...

Acourcio Z... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 117-17 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu de ce texte la résiliation du contrat d'apprentissage excécuté depuis plus de deux mois ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le conseil de prud'hommes, en cas de faute grave et de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à excercer le métier auquel il voulait se préparer, constatée dans les conditions fixées par décret ; Attendu que M. A..., patissier, qui avait engagé M. Acourcio Z... en vertu d'un contrat d'apprentissage d'une durée de 24 mois partant du 1er juillet 1987, a rompu le contrat le 28 octobre suivant, au motif que l'apprenti ne respectait pas les horaires convenus ; que M.

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 mai 1989), que M. A..., après un engagement verbal comme représentant par M. Bourdeau, imprimeur, a signé avec celui-ci, le 1er septembre 1984, un contrat de représentant exclusif prévoyant notamment un compte rendu hebdomadaire d'activité et une rémunération à la commission ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 janvier 1986, et a engagé une action prud'homale pour réclamer diverses indemnités liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse et des rappels de commissions et accessoires ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir conclu à l'existence d'une faute grave de M. A...

grief à l'intéressé de fixer d'autorité ses dates de congés payés ; qu'en ne recherchant pas si ce grief qui s'ajoutait à celui d'incomptabilité d'humeur, et qui était porté à la connaissance de M. X... avant sa demande d'énonciation des causes du licenciement, n'était pas valablement invoqué par la société et qu'il ne constituait pas à tout le moins une faute grave, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard, tant des articles L. 122-6 et L. 122-9, que des articles L. 122-14-2 et L.

le conseiller Waquet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. F..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société les Laboratoires SARP et de MM. D... et C... ès qualités, les conclusions de M. De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1989), que M. X... a été embauché, le 23 février 1979, à temps partiel, par la société SEMUAG en qualité de réassortisseur ; que, les 5 décembre 1981, 19 septembre 1983 et 2 juillet 1984, il a fait l'objet d'avertissements, s'accompagnant, pour les deux derniers, de mises à pied ; que, le 13 août 1984, il a été licencié pour faute grave après que lui ait été infligée, le 7 août précédent, une mise à pied conservatoire ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en réajustement de salaire, et en paiement d'indemnités et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande en réajustement de salaire fondée sur le protocole d'accord du 16 juillet 1981 portant réduction du temps de…

une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'indemnité de licenciement n'est pas due lorsque la rupture, dont l'employeur a certes pris l'initiative, est néanmoins imputable au salarié ; que tel est le cas lorsque le salarié, dont l'indisponibilité médicale s'est prolongée, est jugé inapte à remplir les obligations découlant normalement de son emploi ; qu'en estimant que seule la faute grave du salarié est exclusive du versement de l'indemnité de licenciement, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que le rejet du premier moyen entraîne, par voie de conséquence, celui du second ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! d! Condamne la société OPRH, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Les Echos, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1990), que M. X..., entré au service de la société Les Echos, le 1er décembre 1976, en qualité de journaliste, a été licencié pour faute grave le 4 juin 1988 ; qu'il a saisi la commission arbitrale des journalistes qui, dans une sentence du 21 mars 1989, a estimé, compte-tenu des faits reprochés à M. X... et de l'ensemble des éléments de la cause, devoir réduire le montant de l'indemnité de licenciement à laquelle il pouvait prétendre ; Attendu que la société Les Echos reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M. X...

de la société Skado-Comessa et d'avoir refusé au surplus les emplois offerts par la société industrielle des Forges de Strasbourg ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait par ailleurs que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement pour lequel la société avait demandé et obtenu une autorisation administrative, sans invoquer l'existence d'une faute grave, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 avril 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société industrielle des Forges de Strasbourg, envers M.

; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et la procédure, M. Jacques X... était directeur général de la société Fonderies Becquaert, dotée elle-même d'un administrateur judiciaire, lorsqu'en 1988, elle a été rachetée par une entreprise concurrente dirigée par M. B..., pour être exploitée sous la nouvelle raison sociale "SARL Société nouvelle des fonderies X..." ; que M. X... a été licencié pour faute grave avec effet immédiat par lettre du 12 avril 1988 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Vu les articles L. 122-8 et L.

! - Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1989) et la procédure, Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1969 par la société "Agence de programmation et de recherches architecture et urbanisme" (A.P.R.A.U.) en qualité de cadre attaché de direction ; que, par lettre du 24 décembre 1984, elle a été licenciée pour faute grave ; que contestant le licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités de rupture et des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention applicable était celle de la distribution et commerce de gros des papiers cartons et non celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et d'avoir fixé le montant des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement, en application de cette convention de la distribution et…

le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ACDS Prévention Sécurité, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M.