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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1993), que M. Y..., était employé par l'association Institut français de gestion (IFG), depuis mai 1988 en qualité de directeur dans l'un des établissements de l'IFG, l'Institut de formation aux affaires et à la gestion (IFAG) ; que l'employeur ayant engagé, le 15 février 1990, à son encontre une procédure de licenciement pour faute grave, M. Y..., lui a remis le lendemain une lettre de démission ; qu'il a signé le même jour un reçu pour solde de tout compte aux termes duquel l'employeur lui réglait en sus des salaires et indemnités afférentes, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement ; que M. Y... saisissait la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y...

le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Aquacity, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que M. X..., engagé le 4 mai 1987 par la société Aquacity en qualité de technicien de maintenance, a été licencié pour faute grave par lettre du 29 janvier 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 1993) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, faute d'avoir recherché comme l'y invitait le salarié si les parties n'étaient pas convenues, dès le mois d'octobre 1989, que M. X...

X..., engagé le 14 mars 1979 en qualité de chauffeur démonstrateur par la société SCIP, aux droits de laquelle se trouve la société Sam location, a été licencié par une lettre du 20 mars 1992 lui reprochant d'avoir été en état d'"ivresse sur les lieux de travail" ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 1993) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une faute grave ; Mais attendu, d'abord, qu'abstraction faite de motifs surabondants, la cour d'appel s'est fondée sur le motif précis invoqué par l'employeur dans la lettre de notification du licenciement ; Attendu, ensuite, que le premier moyen, pour partie, et le second moyen ne tendent qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; D'où il suit…

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 3 décembre 1992), que Mme Y... Karamoko a été engagée par la société hôtel Les Studios du printemps le 1er septembre 1990, en qualité de femme de chambre ; qu'à l'expiration de son congé de maternité et au jour de la reprise de son travail, elle a fait l'objet d'une mise à pied, puis a été licenciée pour faute grave le 9 mars 1992 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, réunis : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les limites du litige étant fixées par la lettre de licenciement, les juges n'avaient pas à examiner d'autres griefs allégués en cours d'instance ; et alors, en second lieu, que la salariée, ayant été sanctionnée une première fois par une mise à pied, ne pouvait plus…

le conseiller Boubli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 1993), que M. Eric Y..., embauché le 17 juillet 1979 en qualité de chauffeur de car par M. X..., a été licencié pour faute grave le 8 janvier 1987, à la suite d'un accident causé par le véhicule qu'il conduisait ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. Y... ne reposait pas sur une faute grave et était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en refusant de considérer comme élément de preuve l'expertise de l'autobus accidenté versée aux débats par M.

Varde, avocat de M. A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Club Méditerranée, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. A..., engagé le 1er novembre 1974 par la société Club Méditerranée, en qualité d'économe, a été licencié pour faute grave le 5 juillet 1990 ; Attendu que M. A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1992) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors que, selon le moyen, si les attestations de M. X... et de M. Z... établissent l'existence d'un système de commissionnement occulte mis en place par certains économes du Club Méditerranée, pour être corroborées par l'aveu de ces économes, elles n'établissent pas, en revanche, la participation effective de M. A...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n E 91-42.619 et n S 91-44.585 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1991), que M. X... a été engagé le 1er septembre 1982 en qualité de premier maquettiste par la société Sutip ; que le 15 mars 1988, celle-ci l'a licencié en lui reprochant une faute grave ; que M. X... a saisi la commission arbitrale des journalistes qui a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction prud'homale sur la qualité de journaliste du salarié ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Sutip fait grief à l'arrêt d'avoir admis que M. X... avait la qualité de journaliste au sens de l'article L. 761-2 du Code du travail, alors, selon le moyen, que la qualité de collaborateur de la rédaction, assimilé, en vertu de l'article L.

La cour d'appel n'est pas tenue de consigner les déclarations des parties et dépositions des témoins dans un procès-verbal si elle rend sa décision immédiatement au sens des articles 194 et 219 du nouveau Code de procédure civile.

Mais sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société : Vu l'article 70 de la convention collective des employés et agents de maitrise des sociétés d'assurances et de capitalisation d'Alsace-Lorraine ; Attendu que, selon ce texte, les employés ou agents de maitrise qui sont licenciés après plus de trois ans de présence chez le même employeur, ont droit au moment de leur licenciement et sauf cas de faute grave au paiement d'une indemnité égale à 25 % du salaire mensuel par année de présence dans l'établissement, au-delà de la troisième ...

et alors, selon le second moyen, que la cour d'appel n'a pas motivé sa décision en droit, ne permettant pas de vérifier le choix de la loi retenue, qu'elle a, en reprenant les motivations des premiers juges et en considérant que le formulaire général de contrat de qualification s'était substitué au sous-contrat à durée déterminée, commis une erreur manifeste d'appréciation des conclusions et qu'elle n'a pas répondu à ses conclusions sur l'existence et la qualification en faute grave du premier comportement blâmable du salarié violant ainsi les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert des griefs non fondés de violation de la loi, défaut de motifs, dénaturation des documents produits aux débats et défaut de réponse à conclusions, les moyens ne tendent qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait et…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 décembre 1991), que, suivant contrat de qualification signé le 29 novembre 1988, Mlle X... a été engagée à compter du 1er janvier 1989 par la Maison des jeunes et de la culture Paul Y..., pour une durée de 18 mois, en vue d'être formée au métier d'animateur en préparant le diplôme professionnel BEAFEP ; que le contrat a été rompu le 21 décembre 1989 pour fautes graves ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le versement de dommages-intérêts pour rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant le jugement, rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la faute grave retenue, qui aurait consisté à vouloir nuire à son employeur en communiquant à d'autres personnes un courrier destiné à celui-ci, n'est pas indiquée dans la lettre de rupture qui…

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat et d'avoir déclaré son licenciement justifié par une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'employeur était dans l'impossibilité de contrôler l'activité du salarié, celui-ci ayant rompu toute relation avec le siège social de l'entreprise depuis plusieurs mois, attitude agravée par l'absence d'établissement de rapports hebdomadaires et la transmission d'un certificat médical comportant des mentions inexactes ; qu'en l'état de ces énonciations, elle a pu décider que le comportement du salarié constituait une faute grave, justifiant la rupture du contrat à durée…

Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., engagé en qualité d'employé de station-service au Relais des Callouins par la société Sonadex, devenue la société Carmor, a été licencié le 15 octobre 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Caen, 24 mai 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait ni d'une faute grave, ni d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, le juge ne peut se déterminer à la faveur de motifs dubitatifs et hypothétiques ; qu'ainsi, en se fondant, en ce qui concerne l'incident avec Mlle X..., sur la seule probabilité d'un blocage du système de paiement à raison de la défectuosité de la puce de la carte de l'intéressée et, en ce qui concerne M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 1993), que M.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Le Ming, embauché le 25 juin 1984, en qualité de réparateur de tondeuses, a été licencié le 3 décembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que le salarié n'avait commis ni une faute lourde, ni une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a dénaturé les propos de l'employeur lors de la conciliation, en prétendant que la société reconnaissait que le salarié était un excellent élément, l'employeur ayant seulement indiqué que M. Le Ming était un très bon technicien, pour souligner que son insubordination présentait un caractère inexcusable ; alors, d'autre part, que le refus de M.

France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1993), que M. Z..., engagé le 27 mai 1974 par la société X... France, en qualité d'employé, puis promu au poste de chef d'équipe, adjoint au responsable du service auto, a été licencié pour faute grave le 4 mars 1991 ; Attendu que M. Z...

du fond peuvent se servir pour dégager l'intention d'une des parties ; que le fait pour un salarié d'une entreprise de travail temporaire engagé pour une durée déterminée afin d'accomplir une mission auprès d'une entreprise de refuser toute autre mission, au cas de rupture anticipée par l'entreprise tierce du contrat de mise à disposition, constitue une faute grave de nature à justifier le licenciement ; qu'en l'espèce actuelle, la société GIF Intertis avait soutenu que M. X..., qui avait commis des fautes graves au cours de sa mise à la disposition auprès de la société Sonovision, avait refusé toute mission après la rupture par celle-ci du contrat de mise à disposition ; qu'il prétendait exclusivement poursuivre chez Sonovision le contrat pour l'exécution duquel il avait été engagé et qui avait été rompu ; qu'elle offrait pour preuve de la volonté de M. X...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Versailles, 9 juin 1993), que Mme X..., entrée au service de la société Somarco le 8 octobre 1976 et exerçant en dernier lieu les fonctions de secrétaire générale, a été licenciée le 13 décembre 1985 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'aucune faute grave ne pouvait être relevée à l'encontre de la salariée, alors, selon le pourvoi, que, selon les article L. 122-8 et L.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'APASC Le Pollen, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.