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l'audience ; Et attendu, en second lieu, que la cour d'appel, qui a relevé que la salariée s'était absentée volontairement sans autorisation et avait désorganisé le service dont elle avait la responsabilité, a pu décider que son comportement était de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave; d'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat de M. Y..., de Me Bouthors, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 29 janvier 1990 en qualité de comptable par M.

Viole l'article L. 122-14-3 du Code du travail la cour d'appel qui, pour décider que le licenciement d'un salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse, se borne à énoncer que ce salarié ne répond pas aux différents griefs détaillés avec précision par l'employeur, alors que la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou à l'autre partie.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 février 1995), que Mme X... a été engagée le 6 septembre 1993 par la société Hôtel Terminus, en qualité d'employée toutes mains, pour une durée déterminée de neuf mois; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 29 novembre 1993 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation de la rupture anticipée de son contrat de travail, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation, de première part, de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, de deuxième part, de l'article L.

susvisé, qui sont pris d'une dénaturation des faits et d'un manque de base légale ; Mais attendu, d'abord, que le grief de dénaturation des faits n'est pas un cas d'ouverture à cassation; que le moyen est irrecevable ; Et attendu, ensuite, que les juges du fond, qui ont relevé que l'employeur ne rapportait pas la preuve de la faute lourde ou de la faute grave, reprochée au salarié, ont décidé, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'ils tiennent de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société DBS 75 aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de la société Sogetra , les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Sogetra a engagé M. X...

Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Castorama, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que M.

les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été embauchée par la société Fréquence le 1er octobre 1990, suivant contrat de qualification devant se terminer le 30 septembre 1992; que le 6 janvier 1992, la société lui a notifié la rupture de leurs relations contractuelles pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, (Montpellier, 25 octobre 1994), d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail était justifiée par une faute grave et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la rupture d'un contrat à durée déterminée pour un motif disciplinaire, oblige l'employeur à convoquer le salarié à un entretien préalable; que la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour…

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., entré au service de la société Les Grands Garages de Picardie, le 18 septembre 1967, en qualité de vendeur de véhicules neufs, est passé à celui de la société Citroën en 1992, à la suite du rachat par celle-ci des Grands Garages de Picardie; que, le 2 février 1993, il a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant une opération commerciale irrégulière exécutée avec le Garage Thérasse, concurrent ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 juin 1995) d'avoir estimé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était pas établi que l'agent Thérasse soit intervenu dans la vente du véhicule neuf, en l'absence de cachet commercial sur le bon de…

Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée le 9 avril 1993 en qualité de secrétaire par la société Vaudis, a été licenciée le 13 décembre 1993 pour faute grave ; Sur les moyens du pourvoi de la salariée figurant au mémoire ampliatif annexé au présent arrêt : Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 juillet 1995) d'avoir décidé que la personne introduite dans l'entreprise afin de l'assister lors de l'entretien préalable n'était pas inscrite sur la liste déposée à la préfecture, alors, selon le moyen, qu'elle figurait sur cette liste ; Mais attendu que, dans l'exercice de son pouvoir souverain, la cour d'appel…

Les dispositions de l'article L. 122-41 du Code du travail sont applicables au licenciement prononcé pour des faits considérés par l'employeur comme fautifs.

Le refus d'un salarié détaché de fournir à son employeur après sa réintégration des explications sur des faits commis pendant qu'il était détaché en qualité de mandataire social auprès d'une autre société ne peut lui être imputé à faute dans l'exécution de son contrat de travail.

Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que M. X..., qui était salarié de la société Peinture aménagement Sud Charente, a reçu, le 8 avril 1994, la notification de son licenciement pour faute grave; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires, de congés payés, d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que, pour débouter M. X...

X... : Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 1995) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors, d'une part, que l'article 12 de son contrat de travail disposait qu'en cas de résiliation du présent contrat et lorsque cette résiliation n'aurait pas été provoquée par une faute grave de M. X..., ce dernier aurait droit à une indemnité de clientèle en nombre et en valeur, que la seule condition prévoyant l'absence de faute grave ayant été respectée, la société aurait dû, conformément aux articles 1183 et 1134 du Code civil, verser l'indemnité de clientèle contractuellement prévue, alors, d'autre part, que la société ayant communiqué, le 3 mars 1995, devant la cour d'appel, un relevé des affaires passées en 1994 par le remplaçant de M. X...

Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable, et en conséquence, l'avoir condamné à verser à M. Y... une somme à titre de dommages-intérêts; alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-8 du Code du travail prévoit que le contrat à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme en cas de faute grave, que M. X... avait fait valoir que M. Y...

Attendu que, selon le jugement attaqué, M. X... et M. Y... ont été engagés, le 14 février 1994, dans le cadre d'un contrat d'adaptation à durée indéterminée par la société Franche-Comté enseigne FCE, en qualité d'électriciens monteurs d'enseignes; que ce contrat prévoyait une période d'essai de trois mois; que, le 12 avril 1994, l'employeur a mis fin au contrat en invoquant une faute grave, les intéressés ayant refusé de coucher une nuit à proximité d'un chantier pour les besoins de ce chantier; que, contestant cette rupture du contrat, M. X... et M. Y...

a été embauchée en octobre 1971 par la Maison de repos et de convalescence du Château de Clavette en qualité d'infirmière diplômée d'Etat; que la salariée, estimant que les engagements de son employeur sur le montant de sa rémunération n'étaient pas respectés, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de salaires; qu'ayant été licenciée pour faute grave le 8 janvier 1993, elle a, à nouveau, saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 avril 1995) de l'avoir condamné à verser à Mme X...

plastiques Tupperware, a été ensuite promue monitrice, soit responsable d'une équipe de "représentantes démonstratrices"; que son employeur, estimant qu'elle ne consacrait plus une activité suffisante à la société, lui a proposé de redevenir simple démonstratrice à temps partiel; que Mme Y..., ayant refusé cette modification, a été licenciée pour faute grave par lettre du 14 février 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 décembre 1993) d'avoir décidé que le licenciement de Mme Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à verser à son ancienne salariée diverses sommes à titre de dommages-intérêts et indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'abord, que Mme Y...

que par courrier du 28 juillet 1994, la salariée a limité sa demande de prolongation jusqu'au 1er octobre 1994; que le 26 août 1994, l'employeur ayant refusé cette demande ainsi modifiée, la salariée l'a informé, le 14 septembre suivant, qu'elle maintenait sa demande de prolongation telle qu'initialement formulée; que la salariée n'ayant pas repris son travail, l'employeur l'a licenciée, le 21 novembre 1994, pour faute grave en raison de son absence injustifiée depuis le 16 septembre 1994 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes, après avoir relevé que la salariée n'avait pas contesté le refus de l'employeur du 28 juin 1994 dans le délai de 15 jours prévu à l'article L.

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Martin, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.