Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1997, 95-42.781

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/1997

Numéro d'affaire

95-42.781

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison de repos et de convalescence du Château de Clavette…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison de repos et de convalescence du Château de Clavette, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Château Clavette, 17220 La Jarrie, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Christiane X..., demeurant à Berneray, 17350 Saint-Savinien, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Maison de rep…