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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00739. APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.S.

ARRET N° [O] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : -M. [I] [O] -Me Florine MICHEL -CPAM [Localité 1] [Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 1] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/03418 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN2S - N° registre 1ère instance : 24/02036 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 15 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE CPAM [Localité 1] [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS76 Madame [E] [C] c/ POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2023 (R.G. n°F20/01834) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 15 janvier 2024.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 JUIN 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03715 APPELANTE Madame [X] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 20/00614 APPELANTE Me [U] [K] (SELAFA MJA) - Liquidateur de la Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 Me [C] [H] (SCP Etude [C]) - Liquidateur de la Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 INTIMES Monsieur [M] [A] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Franck ASTIER de la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKAR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01183 APPELANT CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, les…

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVL.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2BR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2025 - Juge de l'exécution du TJ de [Localité 1] - RG n° 24/81022 APPELANTE Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] - SUISSE Représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 INTIMÉE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION [N] [A] [P], lui-même venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, en vertu d'un…

Arrêt n° 227 du 28/05/2026 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3P IF Formule exécutoire le : 28/05/2026 à : -Me Gérard CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00209) S.A.R.L.

Arrêt n° 228 du 28/05/2026 N° RG 24/01621 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3S IF Formule exécutoire le : 28/05/26 à : - Me Gérard CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00211) S.A.R.L.

Arrêt n° 229 du 28/05/2026 N° RG 24/01622 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3U IF Formule exécutoire le : 28/05/26 à : - Me Gérard CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00210) S.A.R.L.

Arrêt n° 230 du 28/05/2026 N° RG 25/00562 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEO IF Formule exécutoire le : 28/05/26 à : - Me Louis-stanislas RAFFIN - Me Gérard CHEMLA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 14 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMER CE (n° F 23/00596) Madame [T] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01448 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQR7 AFFAIRE : [D] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : E N° RG : F 21/00474 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François SOUCHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [V] né le 04 décembre 1969 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François SOUCHON de la SCP SOUCHON -…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00959. APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 INTIMÉE S.A.S.U.

Arrêt n° 221 du 27/05/2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUH2 IF/ST Formule exécutoire le : 27/05/26 à : SELARL BOILEAU AVOCAT SELARL [F] [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F23/00362) Madame [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BOILEAU de la SELARL BOILEAU AVOCATS-CONSEILS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SELARL PHARMACIE CHARLEMAGNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01666 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUE AFFAIRE : [X] [C] C/ Société [1] (NSA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00468 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM Me Franck LAFON Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [C] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Célestin FOUMDJEM, avocat au…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [E] N° RG 23/05730 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRZK Monsieur [W] [P] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] (TMSS) FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 novembre 2023 (R.G.

EP/KG MINUTE N° 26/321 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 27 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04273 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGQ Décision déférée à la Cour : 31 Octobre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ 95 RG 21/03207 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBNG [Y] [B] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02351. APPELANT Monsieur [Y] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5082 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 25/08382 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7PS [K] [X] [L] [X] épouse [X] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 26 Juin 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 25/00135.