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elle demande l'infirmation du jugement sur la validité de la convention de forfait jours, tout en contestant la réalité des heures supplémentaires réclamées, les tableaux d'heures produits par le salarié sont incohérents et contredits par des relevés de géolocalisation montrant qu'il était parfois chez lui alors qu'il prétendait travailler, il disposait d'une grande autonomie et il était souvent absent des cuisines, laissant sa brigade seule, - elle dénonce la démarche purement pécuniaire du salarié et relève que M.

ainsi à les inclure dans le calcul du plafond fixé pour la convention de forfait jours. Il soutient à l'inverse que ces congés d'ancienneté sont étrangers à la mise en 'uvre de la réduction du temps de travail et obéissent à des règles d'acquisition différente qui doit conduire à les déduire du nombre de jours travaillés déterminés dans la convention de forfait. La société soutient que le salarié dispose d'un statut cadre au forfait jour fixé à 213 jours.

ainsi à les inclure dans le calcul du plafond fixé pour la convention de forfait jours. Elle soutient à l'inverse que ces congés d'ancienneté sont étrangers à la mise en 'uvre de la réduction du temps de travail et obéissent à des règles d'acquisition différente qui doit conduire à les déduire du nombre de jours travaillés déterminés dans la convention de forfait. La société soutient que la salariée dispose d'un statut cadre au forfait jour fixé à 213 jours.

ainsi à les inclure dans le calcul du plafond fixé pour la convention de forfait jours. Elle soutient à l'inverse que ces congés d'ancienneté sont étrangers à la mise en 'uvre de la réduction du temps de travail et obéissent à des règles d'acquisition différente qui doit conduire à les déduire du nombre de jours travaillés déterminés dans la convention de forfait. La société soutient que la salariée dispose d'un statut cadre au forfait jour fixé à 213 jours.

ainsi à les inclure dans le calcul du plafond fixé pour la convention de forfait jours. Elle soutient à l'inverse que ces congés d'ancienneté sont étrangers à la mise en 'uvre de la réduction du temps de travail et obéissent à des règles d'acquisition différente qui doit conduire à les déduire du nombre de jours travaillés déterminés dans la convention de forfait. La société soutient que la salariée dispose d'un statut cadre au forfait jour fixé à 213 jours.

ainsi à les inclure dans le calcul du plafond fixé pour la convention de forfait jours. Il soutient à l'inverse que ces congés d'ancienneté sont étrangers à la mise en 'uvre de la réduction du temps de travail et obéissent à des règles d'acquisition différente qui doit conduire à les déduire du nombre de jours travaillés déterminés dans la convention de forfait. La société soutient que le salarié dispose d'un statut cadre au forfait jour fixé à 213 jours.

ainsi à les inclure dans le calcul du plafond fixé pour la convention de forfait jours. Il soutient à l'inverse que ces congés d'ancienneté sont étrangers à la mise en 'uvre de la réduction du temps de travail et obéissent à des règles d'acquisition différente qui doit conduire à les déduire du nombre de jours travaillés déterminés dans la convention de forfait. La société soutient que le salarié dispose d'un statut cadre au forfait jour fixé à 213 jours.

Il disposait donc d'une autonomie suffisante pour relever d'une convention de forfait jours, la convention de forfait signée alors qu'il était chef de produits statut cadre avait déjà relevé les éléments justifiant l'autonomie du salarié, cette autonomie demeurant avec ses nouvelles fonctions de responsable achats. De ce qui vient d'être exposé, il se déduit par confirmation du jugement que la convention de forfait est valable si bien que la demande de nullité de la convention de forfait doit être rejetée.

manquement à l'obligation de sécurité, de l'annulation de la convention de forfait jours et des heures supplémentaires et du travail dissimulé - confirmer le jugement pour le surplus et débouter M. [V] de toutes ses demandes - si la cour ne devait pas juger irrecevables les demandes susvisées en débouter M. [V] et subsidiairement en cas de condamnation au titre des heures supplémentaires déduire des sommes allouées la somme de 5 150,32 euros au

pour exercer les fonctions de responsable plate-forme, statut cadre au forfait jours, niveau V, échelon C. La convention collective nationale applicable est celle des Industries et Commerces de la récupération . Le contrat prenait fin par une rupture conventionnelle à effet au 9 janvier 2022. M. [G] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes en paiement de rappels de salaires et de diverses sommes lequel, par jugement contradictoire

pour non-tenue de l'entretien individuel obligatoire portant sur le forfait jours, * 1.900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne de Monsieur [B] [A] à verser à la SAS [17] la somme de 4.224,67 € au titre du trop-perçu de salaire pour l'année 2020, - ordonné l'exécution provisoire de droit du présent jugement ; - condamne la SAS [17] aux entiers frais et dépens de l'instance, - déboute les parties du surplus de leurs demandes.

d'un forfait jour réduit à 196 jours pour une durée d'un an, ce forfait jours réduit étant renouvelé par avenants successifs pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, puis du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Par lettre du 7 novembre 2019, Mme [O] s'est vu convoquer à un entretien préalable fixé au 22 novembre suivant. Par lettre du 6 décembre 2019, Mme [O] s'est vu notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.

l'exercice précédent vos jours de RTT ' ; Le nombre de jours prévus par le forfait jours est-il suffisant selon vous pour accomplir votre mission ' ; L'organisation du travail mise en place vous permet-elle de concilier votre activité professionnelle avec votre vie personnelle et familiale '». Le salarié a répondu 'oui' à la question suivante : « Considérez-vous que votre rémunération soit fortement décalée au regard de la charge de travail induite

sérieuses, - débouté M. [O] de sa demande de nullité de la convention de forfait jours, - fait droit partiellement à la « demande reconventionnelle » de la société Axia consultants au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en conséquence, - débouté M. [O] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. [O] à verser à la société Axia consultants la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les éventuels dépens et les frais d'exécution à la charge de M.

Mme [V] a été initialement engagée à compter du 2 janvier 2019 par la société [Etablissement 1] aux droits de laquelle vient la société Colisée France, selon contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 16 janvier 2019 en qualité d'infirmière référente, statut cadre, coefficient 396 selon les dispositions de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002 moyennant une rémunération mensuelle brute de 2803,68 euros pour 151,67 heures de travail par mois. Selon avenant au contrat de travail du 23 avril 2019, Mme [V] était nommée infirmière coordonnatrice et soumise à une convention de forfait en jours régie par les dispositions de l'article L3121

10.000 euros au titre de dommages et intérêts pour inopposabilité de la Convention de forfait jours et respect de l'obligation de sécurité par l'employeur, - 2 673,93 euros en contrepartie de repos - 267,39 euros de conges payés afférents pour non-respect de la réglementation relative à la contrepartie obligatoire en repos, - au titre de l'article 700 du code de procedure civile à hauteur de 1 000,00 euros. CONDAMNE la société PROVINDIS à la remise à Mme [

Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 janvier 1996, Mme [W], [Y], [H] [O] a été engagée par la société Institute en qualité d'ingénieur d'affaires, statut cadre, moyennant une rémunération brute fixe et variable de 342 000 francs soit 51 000 euros. La société Institute a pour activité la vente et l'édition de logiciels à haute valeur ajoutée d'aide à la décision stratégique. Elle emploie environ 250 salariés. La convention collective applicable est celle de SYNTEC. A compter du 1er janvier 2015, Mme [O] a été promue aux fonctions de Regional sales director en charge de la Business unit grands comptes avec une revalorisation salariale. La société Institute a convoqué, par courrier en date du 14 mai 2019, Mme [O] à un entretien préalable qui s'est tenu le jeudi 23 mai 2019 et pour lequel la salariée était assistée de M.

pour contester son licenciement, voir déclarer nulle la convention de forfait jours et solliciter diverses sommes à caractère indemnitaire et salarial. Par jugement du 6 décembre 2017 notifié le 8 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Martigues, section encadrement, a ainsi statué : dit le licenciement de Monsieur [E] intervenu le 18 mai 2016 dénué de cause réelle et sérieuse, dit le forfait annuel en jours appliqué à Monsieur [E]

intercommunal de [Localité 3]-[Localité 5]. Sur la convention de forfait jours M. [D] sollicite de la cour qu'elle juge inopposable la convention de forfait jours prévue au contrat de travail soutenant que la convention collective nationale applicable ne le prévoit pas, qu'il n'a pas signé de convention individuelle prévoyant les modalités de contrôle du temps de travail, qu'il n'a pas été réalisé d'entretiens annuels sur la charge de travail effectuée.

stipulant, à cette occasion, que le temps de travail serait 'effectué en forfait jours'. Le salaire mensuel brut du salarié s'élevait, en dernier lieu, à la somme de 3 910 euros en brut. Le 10 janvier 2020, M. [K] a été placé en arrêt de travail puis déclaré inapte par le médecin du travail le 23 juin 2020 selon un avis précisant que 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé'. Il a été licencié pour inaptitude selon lettre du 21 juillet 2020.