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Le souci de rigueur et d'autorité qui s'impose à tout responsable de service ne peut autoriser le dénigrement ou l'humiliation envers ses subordonnés ; un tel comportement est susceptible de constituer une faute grave nonobstant l'ancienneté ou les résultats du salarié.

Dès lors que le salarié a manifesté le désir de reprendre le travail, il appartient à l'employeur de mettre en oeuvre la procédure en vue de solliciter l'avis du médecin du travail sur son aptitude à la reprise.

Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission peu important que le salarié ait été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs tirés d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 120-2 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que Mme de Georges, engagée le 25 novembre 1981 par la société SC Bourgeois en qualité d'aide comptable a été licenciée le 19 février 2002 pour faute grave ; Attendu que pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que les propos de la salariée accusant la direction de favoriser la fille du président du conseil d'administration dans la mise en place de mesures de chômage partiel, énoncés dans une lettre adressée aux membres de la direction et du comité d'entreprise, doivent être replacés dans le contexte d'un brusque changement de l'organisation de la mise en chômage partiel, sans explication de la direction, contraignant la salariée à remplacer une collègue qui ne…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 1er juin 1993 par l'association Alsace nature en qualité de "chargé de mission information-formation", a été licencié pour faute grave le 28 mars 2000 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 26 mai 2005) d'avoir dit son licenciement fondé sur une faute grave pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail et 12 de la convention collective des organismes de développement économique ; Mais attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de faits et de preuve, que le salarié, refusait depuis plusieurs mois de se conformer aux directives de l'employeur et entretenait avec la plupart des

pour la période du 6 au 11 juillet 1999 ; que, soutenant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment des dommages et intérêts pour rupture abusive ; que son employeur l'a convoquée le 14 janvier 2000 à un entretien préalable fixé au 27 janvier suivant et l'a licenciée le 7 février 2000 pour faute grave, tenant à son abandon de poste ; que la salariée, qui avait accouché le 2 février 2000, a alors sollicité l'annulation du licenciement prononcé pendant la période de protection de la maternité ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée, l'arrêt attaqué retient que celle-ci ne rapporte pas la preuve d'avoir informé son employeur de son état de grossesse avant son licenciement ; que le seul fait qu'elle ait accouché le 2 février 2000 ne suffit pas à établir que l'employeur ait eu nécessairement connaissance de son…

; qu'après avoir été en arrêt de travail, il a transmis à son employeur un certificat médical d'arrêt de travail de son médecin traitant le 22 janvier 2002, la reprise de travail étant prévue le 1er mars ; qu'après avoir adressé le 10 juin 2002 une lettre recommandée puis fait délivrer le 3 juillet 2002 une sommation interpellative par huissier pour rappeler à l'employeur qu'il se tenait à sa disposition, le salarié a été licencié le 23 juillet 2002 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le paiement de ses salaires pour la période du 1er mars au 23 juillet 2002 et des dommages-intérêts pour son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M. X..., engagé le 9 août 1971 en qualité de conducteur de travaux est devenu directeur général de la société Connes en 1991 ; qu'une mise à pied lui a été notifiée le 26 novembre 2001 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 décembre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 2004) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que la mise à pied prononcée par la société était une mise à pied disciplinaire, alors que le courrier notifiant au salarié cette mesure, avec maintien de son salaire, n'indiquait pas une durée précise, mais une durée maximale avant que la décision définitive de l'employeur ne soit prise, et qu'il précisait que cette mesure avait un…

Attendu que Mme X..., engagée par la société Habitat France le 8 février 1983 en qualité de responsable de coffre et qui a accédé le 16 août 1990 au poste de directrice de magasin, a été affectée, par avenant du 16 mai 1994 à son contrat de travail et contenant une clause de mobilité, au magasin de Marcq-en-Baroeul en qualité de directeur 2e catégorie position II de la Convention collective de l'ameublement ; que licenciée pour faute grave par lettre du 26 mai 1998 en raison de son refus opposé à sa mutation à Tours, elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la régularité de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de la salariée ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause…

; que revendiquant l'application de la convention collective du 15 mars 1966 relative aux Etablissements et services pour personnes inadaptées, elle a saisi le conseil de prud'hommes le 19 janvier 2001 ; que, le 15 mars 2001, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail, en imputant la responsabilité à l'employeur en raison de son refus de lui reconnaître le bénéfice de ses droits ; qu'elle a été licenciée le 23 mai 2001 pour faute grave pour abandon de poste et absence injustifiée ; que l'employeur a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande reconventionnelle en paiement d'une somme au titre du préavis non effectué ; que, par jugement du 21 septembre 2005, le tribunal de grande instance de Mende a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de l'association et désigné M. Y...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 24 juillet 1989 par la société Continental Service Groupe en qualité d'ouvrier nettoyeur ; que son contrat de travail a été repris par la société Auwill le 3 janvier 2000 qui l'a licencié le 7 avril 2000 pour faute grave tirée d'un abandon de poste et d'absences répétées ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2004) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en l'espèce, M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé en qualité de VRP exclusif le 30 novembre 1997 par la SECMA, a été licencié pour faute grave le 6 février 2001 en raison de ses absences injustifiées, d'actes d'insubordination et pour insuffisance d'activité ; que contestant le bien fondé de son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli intégralement de ses droits, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2004) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1 / un employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail d'un salarié et que

Attendu que Mme X..., engagée le 24 août 1998, par la société Bamy Flash en qualité de responsable de magasin, a été licenciée le 25 septembre 2001 pour avoir notamment acquis le 28 août 2001 du matériel photographique au prix de revient sans autorisation de sa hiérarchie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 2004) d'avoir dit son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que le juge est lié par la lettre de licenciement qui fixe les limites du débat et ne peut retenir un motif de licenciement qui n'y est pas énoncé ; qu'en l'espèce, pour retenir à l'encontre de Mme X... l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a énoncé que l'acquisition du 28 août n'était pas un incident isolé puisqu'il ressortait de l'attestation de M. Y... qu'elle avait effectué une remise à un ancien salarié, M. Z...

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 3 avril 1997 par la société Brink's Evolution en qualité de préparatrice postmarqueuse est devenue chef d'équipe comptage le 18 janvier 2001 ; qu'une mise à pied lui a été notifiée le 30 août 2002 ; qu'elle a été convoquée le 9 septembre 2002 à un entretien préalable puis licenciée le 25 septembre 2002 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2004) d'avoir jugé le licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la mise à pied conservatoire se distingue de la mise à pied sanction par sa durée indéterminée et son caractère provisoire destiné à permettre à l'employeur d'user de ce délai de réflexion pour statuer sur le cas de l'intéressé ; qu'en l'espèce, la société Brink's avait spécifié à Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable s'agissant d'un moyen résultant de la décision attaquée : Vu les articles L.122-14-3 et L. 122-44 du Code du travail ; Attendu que M.

a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Fichet Bauche en qualité d'inspecteur commercial ; qu'en janvier 1996 il est devenu directeur export d'une filiale de cette société, la société Fichet sécurité physique, à laquelle son contrat de travail a été transféré en application de l'article L. 122-12 du Code du travail à compter du 1er juillet 1996 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 janvier 2000 ; Attendu que l'arrêt attaqué, déclarant le licenciement de M. X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la société Fichet Bauche à lui payer diverses sommes à titre de salaires pour la période du 14 au 28 janvier 2000, d'indemnité de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi alors que M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (SOC. 22 mai 2002 n° 00-42.305), que M. X... a été engagé le 1er mars 1996 par la Société marseillaise de crédit en qualité de directeur du groupe de Paris ; que le 5 décembre 1997 il s'est vu signifier par le nouveau président de la banque la suspension de ses fonctions et la privation de son traitement ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 décembre 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre d'indemnités de rupture, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts et de rappel de salaires pour la période de mise à pied ; Sur le premier moyen : Vu l'article 35 de la convention collective nationale des personnels des banques ; Attendu que pour dire que le licenciement de M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-2 du code du travail, le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le licenciement de M. X..., employé en qualité de charcutier par M. Y..., reposait sur une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté la réalité les griefs d'absences intempestives et injustifiées du salarié et la persistance de ce comportement désorganisateur de l'entreprise malgré des mises en garde et une sanction antérieure, griefs mentionnés dans la lettre de licenciement, et a pu en déduire que ces faits rendaient impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant la durée du préavis, et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X...

de ses fonctions de membre du directoire de la société Creanet reposait sur un juste motif, omet de tenir compte de la décision du conseil de prud'hommes de Paris du 6 avril 2004 qui a constaté que l'emploi par M. X... de manoeuvres dissimulées pour créer la société Dealinet, à l'insu de la société Creanet, constituait une déloyauté caractérisant nécessairement une faute grave ne permettant pas la poursuite du contrat de travail de l'intéressé ; 2 / que ce défaut de base légale est d'autant plus caractérisé que, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, l'arrêt s'est abstenu de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Creanet faisant valoir que "c'est bien pour cette dissimulation fautive que M. X... a été révoqué de son mandat du directoire" ; 3 / qu' ayant constaté que M. X... s'était associé avec M. Y...