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23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DQ S.A.R.L. TRANSPORTS [N] ET FILS / [H] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 juin 2011, enregistrée sous le n° f 21/00161 Arrêt rendu ce VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. TRANSPORTS [N] ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 février 2024 RG:F 22/00225 [X] C/ Association AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTI QUES DU GARD Grosse délivrée le 23 septembre 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 16 Février 2024, N°F 22/00225 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, M. Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKG lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 mars 2024 RG :22/00450 Association CROIX ROUGE FRANCAISE C/ [N] Grosse délivrée le 23 SEPTEMBRE 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 26 Mars 2024, N°22/00450 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/398 Rôle N° RG 21/08371 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSPC [K] [R] [N] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [V] [1] Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 20 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQL CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 février 2024 RG :F22/00294 [W] C/ [B] Entreprise [B] [F] Grosse délivrée le 22 SEPTEMBRE 2025 à : - Me GARCIA - Me DUCROS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 29 Février 2024, N°F22/00294 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°141 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 22 Février 2024. APPELANT Monsieur [E] [F] Chez M. et Mme [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la AARPI ACTIO AVOCATS XA ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 03 Avril 2024 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [E] [U] né le 10 Août 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S.U.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la AARPI BARBAUD Associés la SARL AMPELITE AVOCATS XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 18 Avril 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Association CESI [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean-gilles BARBAUD de l'AARPI BARBAUD Associés, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : Madame [U] [F] née le 01 Janvier 1967 à [Localité 4] (99) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice BELGHOUL de la SARL AMPELITE AVOCATS, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance de clôture : 04/04/2025 Audience publique du 20 Mai 2025 tenue par Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des…

AFFAIRE : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 03 Juillet 2023, rg n° 22/00023 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.

C9 N° RG 24/02089 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00027) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VIENNE en date du 07 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 04 juin 2024 APPELANTE : SAS NEMERA [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, et par Me Jérôme COCHET de la SCP O.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00371 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00064 APPELANT Monsieur [G] [F] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie Louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat, signifié à personne morale le 12 juin 2023 S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3GQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges - RG n° 24/00657 Assignation délivrée le 25 mars 2025 à personne morale. APPELANTE : S.A.S.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° S 23-23.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société O-I France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-23.038 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [U] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société O-I France, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° E 23-23.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société [4], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-23.671 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° X 23-18.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-18.512 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société VM distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société VM distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 841 F-D Pourvoi n° A 23-16.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Evolix, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-16.721 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M. [J] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 845 F-D Pourvois n° B 23-23.645 F 23-23.649 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 I - La Société Schneider Electric France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Schneider Automation, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° B 23-23.645 contre un arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à M. [P] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. II - M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 846 F-D Pourvois n° D 23-23.647 H 23-23.650 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 I - La Société Schneider Electric France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Schneider Automation, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° D 23-23.647 contre un arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à M. [R] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. II - M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 847 F-D Pourvois n° C 23-23.646 G 23-23.651 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 I - La société Schneider Electric France, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Schneider Automation, société par action simplifiée, a formé le pourvoi n° C 23-23.646 contre un arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à M. [D] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. II - M.