Rechercher une décision

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92/2026 N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTIQ Mme [D] [W] C/ Fondation [1] RG CPH : F21/00165 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me LE ROUX Me BERTHAULT Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2026 devant Monsieur Bruno GUINET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT :…

N° RG 24/03388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 23 Août 2024 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉE : Société [1], venant aux droits de la sociétré [2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier INTERVENANTS FORCES : SCP [3], prise en la personne de Me [O] [H] ès qualités de mandataire judiciaire de la de société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier SCP [4], prise en la personne…

N° RG 26/00640 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN DU 19 DÉCEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Syndicat [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Roger KOSKAS de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Antoine DURET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

N° RG 26/01065 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat [1] [Localité 2] ' [Localité 3] ' [Localité 4] ' [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Roger KOSKAS de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 26/01073 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Roger KOSKAS de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Antoine DURET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

AFFAIRE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA22 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 09 Février 2024, RG N° 22/00478 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE, [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANT : Monsieur, [W], [Y] , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : S.A.S., [1] /, [2] , [Adresse 2] , [Localité 3] Représentant : Me Elodie BOYER de la SELARL ELODIE BOYER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 1er septembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2025 devant Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Madame Agathe ALIAMUS, conseillère, assistées de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCO AFFAIRE : [W] [O] [B] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dreux N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. [T] [U] (Défenseur syndical ) Me Alexandre SECK le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [O] [B] Né le 4 juillet 1988 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : M. [T] [U], défenseur syndical APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00536 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHF AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/02276 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me [Localité 1]-hélène BENSADOUN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Y] né le 27 juin 1966 à [Localité 2] (Liban) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Abdelaziz MIMOUN, Constitué/Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 89 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHI AFFAIRE : [R] [S] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 23/00532 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François LEGRAS Me Abdelkader HAMIDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [S] né le 10 décembre 1970 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François LEGRAS de la SELEURL ARKELLO AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVT AFFAIRE : [D] [Z] [T] [W] C/ [M] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Makani KOUROUMA Me Nicolas CZERNICHOW le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [Z] [T] [W] née le 18 août 1978 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] (Suisse) Représentante : Me Makani KOUROUMA, Plaidante/Consituée, avocate au barreau de Paris, vestiaire : E1767 APPELANTE **************** Société [1] prise en la personne…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7U AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Renaud CAVOIZY Me Samuel ROTHOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [L] Née le 14 octobre 1976 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Autre qualité : Appelant dans 24/00906 (Chambre Sociale) Représentant : Me Renaud CAVOIZY de la S.E.L.E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01148 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAN AFFAIRE : SAS [1] C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 22/00733 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 1] TEYTAUD Me Oleg KOVALSKY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 Plaidant: Me Myriam TOURNEUR, avocat au barreau de Paris substituée par Me Mehdi MANKOURI avocat au barreau de PARIS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFL AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE C/ Fondation [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01501 Copies exécutoires délivrées à : Maître Guillaume BREDON Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Fondation [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE…

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : P 25-16.166 Demandeur(s) : M., [J] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme, [M] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00722 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRL AFFAIRE : [C] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F 21/00129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [E] né le 29 août 1990 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00723 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRN AFFAIRE : [F] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F21/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX Me Alexandre DUMANOIR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [D] né le 1er janvier 1966 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00727 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSB AFFAIRE : [Q] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F21/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX Me Alexandre DUMANOIR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [A] né le 07 octobre 1960 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00728 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSD AFFAIRE : [N] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F21/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX Me Alexandre DUMANOIR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [C] né le 08 juin 1959 au Portugal de nationalité portugaise [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Le 25 MARS 2026 N° RG 24/00505 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDL AFFAIRE : Société, [1] C/ , [K], [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/02199 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me, [Localité 1] AJE Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société, [1] N° SIRET :, [N° SIREN/SIRET 1] , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant: Me Maud JEZEQUEL, avocat au barreau de Rennes, substituée à…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00679 N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6J AFFAIRE : Société [1] C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : E N° RG : F 21/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent LIGIER Me Elisa FREDJ Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983 Plaidant : Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau…