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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 907 F-D Pourvoi n° V 23-23.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 1°/ La société Addhoc conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ le comité social et économique de l'établissement de la direction opérationnelle Ouest de la société Adecco France, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-23.915 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 14 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [D] [X], domiciliée [Adresse 2], prise en sa…

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 septembre 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP [Adresse 6] ARRÊT du : 25 septembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WS Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 18 octobre 2023 cassant partiellement un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bourges en date du 15 octobre 2021 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Bourges du 14 septembre 2020 ENTRE AUTEUR de la déclaration de SAISINE : S.A.R.L.

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SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° F 24-16.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La Mutualité française des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Mutualité 64, a formé le pourvoi n° F 24-16.960 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [D] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° S 24-10.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Preciphar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-10.484 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [O] [C], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° U 24-11.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Segest Hôtel [Localité 3] [4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-11.222 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 861 F-D Pourvoi n° J 24-17.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Habellis (société anonyme d'HLM à conseil d'administration), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-17.607 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les règles protectrices édictées par l'article L. 1226-9 du code du travail s'appliquent dès lors que la suspension du contrat de travail a pour origine, au moins partiellement, un accident du travail ou une maladie professionnelle et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DQ S.A.R.L. TRANSPORTS [N] ET FILS / [H] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 juin 2011, enregistrée sous le n° f 21/00161 Arrêt rendu ce VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. TRANSPORTS [N] ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08946 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76S [D] EPOUSE [B] C/ [T] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE sur SAONE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : [J] [D] EPOUSE [B] née le 05 Février 1959 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine PIERI du même cabinet INTIMÉS : [J] [T] épouse [X] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES : [C] [T] ayant-droit de [X] [T] assignée en intervention forcée née le…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSNC [H] C/ Mutualité UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [D] [C] Association AGS/CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Mars 2024 RG : 22/00314 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : [B] [H] née le 10 Juin 1988 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

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