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ARRÊT N° 212 N° RG 22/02810 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNO S.A.S.U. [1] S.C.P. [X] [B] C/ [M] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S.U. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 26 décembre 2023 Ayant pour avocat Me Damien GENEST de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.C.P.

ARRÊT N° 213 N° RG 22/02811 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNQ S.A.S. [1] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de POITIERS APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° 214 N° RG 22/02812 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNS [Q] C/ S.A.S. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [M] [Q] Né le 02 mai 1980 à [Localité 1] (85) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 198 du 07/05/2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUV FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX - Me Pierre-alexis DUMONT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section INDUSTRIE (n° F 24/00061) Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 202 du 07/05/2026 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVFH FM/ST Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - SCP MARTEAU - SELAS BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 16 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00479) Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie PONTON de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.N.C.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°155/2026 N° RG 23/04193 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5Z4 S.A.S. [1] C/ Mme [Q] [G] RG CPH : F 22/00063 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : 7/05/2026 à : Me Buhl Me Verdier Copie certifiée conforme délivrée le: 7/05/2026 à: France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2026 devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré…

N° RG 25/02490 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-Adrien JOUEN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par acte d'huissier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame DE LARMINAT, Présidente, magistrat chargé du rapport.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04305 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKC4 AFFAIRE : [K] [A] C/ [N] [Q] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juin 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00376 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, 619 Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, 617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [A] en sa qualité de secrétaire du Comité Social et Economique Central (CSE) de la Sté ENEDIS né le 06 Octobre 1972 à [Localité 2] (59) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/03502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH3O AFFAIRE : S.A.S. [1] (dénommée par erreur [2] dans le jugement) C/ [Q] [C] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 22/00331 Copies exécutoires délivrées à : -Me Jordana ZAIRE -Me Lucas VASSAIL -CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : -S.A.S. [1] (dénommée par erreur TRANSDEV CSO dans le jugement) -[Q] [C] -CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00976 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4C AFFAIRE : [H] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/00959 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie DE GRIVEL Me Nadira CHALALI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [M] née le 16 octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie DE GRIVEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nadira…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02532 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLOY AFFAIRE : [B] [W] C/ CCAS DE LA RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 22/1901 Copies exécutoires délivrées à : Me Mehdi BOUZAIDA Me Philippe MARION Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [W] CCAS DE LA RATP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [W] né le 23 décembre 1979 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mehdi BOUZAIDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: B376 APPELANT **************** CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MARION…

CCOUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : E 25-20.413 Demandeur(s) : la société Pomona Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le comité d'entreprise comité social et économique d'établissement Pomona passion froid Paca (dit CSEE), Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60547 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pomona, société anonyme, prise en son établissement Pomona passion froid Paca situé [Adresse 1], représentée par son directeur d'établissement actuellement en exercice, M.

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Odesi Pourvoi n° : U 24-21.181 Demandeur(s) : le comité social et économique RDS Centre Bus Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Fondation Les enfants du Métro Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 66038 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. Le comité social et économique RDS centre bus, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la fondation Les enfants du Métro, dont le siège est [Adresse 2].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/189 N° RG 22/06341 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKD S.A.S. [1] ([2]) C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Jérémy STANTON, avocat au barreau de TOULOUSE - Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 11 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00093. APPELANTE S.A.S.

AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YQ [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : F 20/02819 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MAI 2026 APPELANT : [S] [Y] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julie GAILLARD, avocat ua même barreau INTIMÉE : SOCIETE FIDUCIAL [2] venant aux droits de [1] RCS de [Localité 4] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Sébastien-pierre TOMI de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00026 APPELANTE : Madame [H] [O] née le 02 Mai 1970 à [Localité 1] (61) de nationalité Française Responsable centre d'appel et de paiement [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Barbara VRILLAC, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARIATAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00035 APPELANT : Monsieur [E] [V] né le 22 Octobre 1978 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE, substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté sur l'audience par Me François LARROUS CARRERAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00384 APPELANTE : Madame [F] [S] épouse [Z] née le 02 Juin 1965 à [Localité 1] (66) de nationalité Française Employé de services généraux [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, de la SELARLLX MOTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00116 APPELANTE : Madame [R] [J] Chez Mme [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON , substitué par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00049 APPELANT : Monsieur [A] [M] né le 12 Juin 1986 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société [1], SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER et…