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AFFAIRE : N° RG 24/02172 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPRX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 31 Juillet 2024 - RG n° 22/00837 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBH S.A.R.L. [1] pris en la personne de son mandataire liquidateur la SELARL [2] dont le siège social est sis [Adresse 1] C/ [R] [B] - [3] [4][Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 04 Décembre 2023, RG F 23/00038 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS3I [J] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS [2]. etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 19 Septembre 2024, RG F 23/00109 Appelante Mme [J] [G] née le 11 Janvier 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Elizabeth ST. DENNY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2025-000185 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimées S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3C S.A.S. [1], venant aux droits de la SAS [2] etc... C/ [I] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 26 Novembre 2024, RG F 23/00131 APPELANTES : S.A.S. [1], venant aux droits de la SAS [2] SILIC 1743 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline MERLE de la SELEURL CAROLINE MERLE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S. [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

ARRET N° . N° RG 25/00692 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4L AFFAIRE : Mme [I] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.F.A. [2] la SELAFA [2] prise en la personne de Maître [H] [T] es qualité de liquidateur de la Société [3], Association [4] [5] L'AGS, [6], Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, M. [K] [Q], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA ILE DE FRANCE OUEST sis [Adresse 1] à [Localité 1] ;, S.A.S.

ARRET N° . N° RG 26/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIX5Q AFFAIRE : M. [K] [B] C/ Association INSTITUT [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Claude [Localité 1], le 07 mai 2026.

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00354 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie JUNG, avocate au barreau de METZ substituée par Me Alexandre COZZOLINO, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître [Q] [C] Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société « [1] » N°SIRET [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ni comparant ni représenté, régulièrement assigné par acte d'huissier délivré le 05 août 2025 [2]-[3] DE [Localité 3], SIRENE 314 389 040, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité…

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00353 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie JUNG, substituée par Me Alexandre COZZOLINO , avocats au barreau de METZ INTIMÉS : Maître [A] [K] Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société « [1] » , N°SIRET [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège4 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ni comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par acte d'huissier délivré le 20 août 2025 [2] AGS DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5]…

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Estelle GARNIER ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 99 - 26 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement duTribunal Judiciaiaire d'[Localité 2] en date du 14 juin 2023, dossier N° 19/00141 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08371 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2025 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/06813 APPELANTE Madame [W] [C] née le 13 août 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE [1] (anciennement [2]), établissement public administratif prise en son établissement [3], représenté par son directeur régional domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00388 APPELANTE Madame [Y] [P] Décédée le 30 mars 2024 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau D'ESSONNE Monsieur [M] [R] [S] [X], es qualité d'ayant-droit de Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau D'ESSONNE Madame [F] [S] [X], es qualité d'ayant-droit de Madame [Y] [P]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00221 APPELANTE ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES anciennement dénommée [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉ Monsieur [Y] [S] [B] Chez Madame [H] sis [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Flora MAILLARD, avocat au barreau de MEAUX, toque : 44 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003086 du 24/02/2023 accordée par le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJUD Décision déférée à la cour : jugement du 7 juin 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 20/00828 APPELANTE ASSOCIATION [1] Comité local de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony CHHANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E191 INTIMEE Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie FAMCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWG Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/003398 APPELANTE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1080 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05768 APPELANT Monsieur [F] [C] Chez M. [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/022016 du 10/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Me [J] [P] (SELARL [1]) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMVA Décision déférée à la cour : jugement du 15 juin 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n°20/05570 APPELANT : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kamel MAOUCHE, avocat au barreau de Paris (toque B0116) INTIME : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00101 APPELANT Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le 22 Juillet 1973 à [Localité 2] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 22/00053 APPELANTE Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE S.E.L.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 22/00684 APPELANTE Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 22/00066 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMEES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.U.