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AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BS Entreprise MONSIEUR [N] [A] [U] [L] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 16 Mars 2023 RG : 20/02130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : Entreprise MONSIEUR [N] [A] [U] [L] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [V] [G] née le 16 Décembre 1986 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009304 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03019 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5CB [G] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : F22/00390 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [Y] [G] né le 07Septembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : S.A.S.U.

AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HE [M] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2023 RG : F 20/00932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [K] [M] né le 25 Septembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON, et ayantpour avocat plaidant Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWF [F] C/ Société [1] Société SAS [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 RG : 20/02387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [L] [F] né le 17 Août 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉES : Société [1] N°SIREN - RCS de [Localité 3] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE venant aux droits de la Société [4] (société radiée) N° SIREN - RCS de [Localité 3] : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3]…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBF4 SA à Conseil d'Administration [1] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : SA à Conseil d'Administration [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Laetitia PIERRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [P] né le 19 Avril 1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller…

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N° RG 25/01248 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5X7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00342 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jiqing ZHENG, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXY Association [1] c/ Monsieur [A] [R] S.A.R.L. [2] CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : renvoi de l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Angoulême Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2023 (R.G. n°19/00300) par lepôle social du tribunal judiciare d'ANGOULEME, suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2023.

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AFFAIRE : N° RG 25/00090 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR33 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [N] [U] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme MARIE-ARNOUX, défenseur syndical INTIMEE : SARL [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre Mme PONCET, Conseiller, rédacteur Mme VINOT,…

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