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[H] [C] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de ses demandes formulées au titre de la discrimination syndicale subie et, en conséquence, de l'AVOIR débouté de ses demandes au titre de la requalification professionnelle et de la production de pièces, ainsi que de ses demandes indemnitaires au titre de la perte sur pension de retraite et de la…

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que M. [W] [H] avait été victime de discrimination syndicale et de harcèlement moral et que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail devrait produire les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; de l'AVOIR condamnée à verser à M.

intentions à son égard et assurant qu'il sera vigilant à toute forme de discrimination syndicale ou de harcèlement moral et qu'il n'hésiterait pas à saisir le CHSCT si ces agissements devaient perdurer, - les attestations régulières en la forme (pièces n°10 à 13) de MM.

à M. [S] la somme de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, et d'avoir dit que les intérêts au taux légal sur cette somme devraient courir à compter de l'arrêt, 1° ALORS QUE la discrimination syndicale invoquée par le salarié est écartée lorsque l'employeur prouve que sa décision de sanctionner un salarié est justifiée…

le jour de sa reprise effective du travail, a invoqué l'existence d'une discrimination syndicale à son encontre, contestant être à l'origine du rassemblement d'adhérents de la CGT lors de son arrivée dans l'entreprise. Il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de cinq jours, par décision du 11 février 2014.

et de sécurité, pour exécution fautive du contrat de travail et pour discrimination syndicale. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens, ci-après annexés 3.

et membre du comité d'entreprise. 4. Soutenant faire l'objet de discrimination syndicale et de harcèlement moral, le salarié et le syndicat CGT UGECAM Nord Est ont saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

à l'intérêt collectif de la profession par une sanction constitutive d'une discrimination syndicale, alors « que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le premier moyen entraînera nécessairement, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a renvoyé le syndicat à mieux se pourvoir s'agissant de…

et de primes ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination syndicale. L'appel interjeté contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes a été porté devant la cour d'appel de Rouen à raison des fonctions de M. [X], conseiller prud'homme à Lisieux.

faire dire que la société employeur s'est rendue coupable de harcèlement moral et de discrimination syndicale, -faire condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes : * 2 000,00 euros de dommages-intérêts en réparation des préjudices nés du harcèlement moral, * 5 000,00 euros de dommages-intérêts en réparation de préjudices nés de la discrimination…

déposé une main courante afin de faire état du harcèlement moral et de la discrimination syndicale qu'elle subirait. Mme [K] a saisi le 10 décembre 2019 le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la Société mais également de diverses demandes au titre de l'exécution de son…

, il a saisi la juridiction prud'homale le 6 juillet 2016 en invoquant une discrimination syndicale, sollicitant à titre de réparation le paiement de dommages-intérêts et le bénéfice du coefficient 400. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et discrimination syndicale et a, le 8 janvier 2016, demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société et sa condamnation à lui régler diverses sommes.

de l'AVOIR déboutée de sa demande de rappels de salaire au titre de la discrimination syndicale dans son évolution de carrière et de l'AVOIR également déboutée de sa demande de dommages et intérêts au titre de cette même discrimination syndicale ; 1) ALORS d'abord QU'en matière de discrimination, lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant…

[Z] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité le montant des dommages-intérêts pour discrimination syndicale à la somme de 2 000 euros, de l'AVOIR débouté, à titre principal, de ses demandes d'attribution du coefficient 326 et de condamnation de la société ROQUETTE FRÈRES au paiement des sommes correspondantes à titre de rappel de salaire, et des congés…

répondre aux conclusions des parties ; dans ses conclusions d'appel sur la discrimination syndicale au titre de sa classification et de sa rémunération, M. [H] n'a pas seulement soutenu que son niveau et son échelon n'avaient plus évolué à compter de juillet 2011, contrairement à ce qui prévalait sous la convention collective précédente (ameublement), mais…

s'était plaint, antérieurement à sa démission, de tels agissements de discrimination syndicale ou de harcèlement moral ni n'avait élevé le moindre différend auprès de son employeur, à défaut duquel la démission ne pouvait être tenue pour équivoque à la date à laquelle elle avait été remise à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au…

dans une autre affaire, ainsi que le versement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. 4. Ayant été licenciée le 15 octobre 2012, elle a contesté cette mesure en cours de procédure. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

rappel de salaire sur heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. 4. Par jugement du 11 décembre 2013, le conseil de prud'hommes de Montbrison a condamné l'association à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires pour la période du 1er janvier 2000 au 1er juin 2003, selon des…

et paiement de diverses indemnités, en invoquant notamment une discrimination syndicale. 7. Le 10 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus d'autorisation de licenciement du 10 novembre 2014. La cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le 21 novembre 2019 le recours de la salariée contre cette décision.