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Y..., engagé le 17 septembre 1984, en qualité de chef d'atelier par la société Courtine industries, a été en arrêt de travail du 26 octobre au 5 décembre 1988 ; que le médecin du Travail l'ayant déclaré apte à reprendre son emploi, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, puis licencié, par lettre du 12 décembre 1988, pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'au terme de la période de suspension de son contrat de travail, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente, dès lors qu'il est déclaré apte par le médecin du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui n'a pas constaté si le salarié avait été réintégré par la société dans…

et qu'il restait dans la société avec de nouvelles fonctions ; que M. X... a refusé d'accepter son nouveau poste qui constituait, selon lui, une modification substantielle de son contrat de travail ; Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demande d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en affirmant que ne contient aucune manifestation de volonté d'imposer à M. X...

il résultait que seul M. X... était à l'origine de la modification imposée à l'entreprise et qu'ainsi, si l'employeur avait pris l'initiative de la modification, celle-ci, et donc le licenciement, consécutif au refus, ne lui était pas imputable ; qu'en déclarant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; - en tout état de cause, a privé sa décision de toute base légale au regard du même texte pour n'avoir pas recherché si le comportement nuisible de M. X..., seule cause de la modification de son contrat de travail ne rendait pas la rupture imputable à celui-ci, à la suite de son refus ; alors, ensuite, qu'en déclarant que rien ne permettait d'assurer que le salaire ne serait pas modifié en fait, M. X...

Le salarié dispensé d'effectuer son préavis ne se trouve plus sous la dépendance de l'employeur et le reçu signé pendant ce préavis, qui vise les salaires, accessoires du salaire et toutes indemnités, quelle qu'en soit la nature et quel qu'en soit le montant, dues au titre de l'exécution et de la cessation du contrat de travail, est un reçu pour solde de tout compte dès lors qu'il comporte la mention " pour solde de tout compte " de la main du salarié suivie de sa signature et le délai de dénonciation.

; que la société Simpex ayant fait l'objet d'une procédure collective de règlement du passif avant que l'intégralité des mensualités ne soit payée, le salarié a dénoncé la transaction et a saisi la judiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes, tant à titre de salaires, de prime de treizième mois et de congés payés, que d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour accueillir l'exception de transaction invoquée par l'ASSEDIC et déclarer en conséquence irrecevables les demandes de M.

Sur le moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que M. Y..., engagé le 5 août 1985 en qualité de chauffeur par M. Z..., a été licencié le 20 janvier 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 avril 1993) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que, sous le couvert de grief non fondé de dénaturation, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y..., envers M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 novembre 1992) que M. X..., engagé par la société Ruche Picarde le 14 juin 1982 en qualité de surveillant, a été licencié pour faute grave le 5 août 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le nouveau comportement fautif, même non identique aux faits précédemment sanctionnés, autorise l'employeur à invoquer ces faits pour justifier une sanction aggravée ; que, dès lors, en se bornant à déclarer que le seul comportement fautif de M. X...

impliquant la mise en oeuvre de nouvelles méthodes de travail, après avoir reçu une formation ; qu'elle a été licenciée, le 6 décembre 1989, pour avoir refusé une modification substantielle de son contrat de travail ; Attendu que la société Valentin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que, d'une allocation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, selon l'article L.

X..., engagé le 2 août 1990 par la société Tani Plant service en qualité de chauffeur, a été licencié le 10 janvier 1992 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 18 décembre 1992) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement, d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu, d'abord, d'une part, que le conseil de prud'hommes a constaté que l'entretien préalable avait eu lieu ; que, d'autre part, il ne résulte, ni du dossier de la procédure, ni du jugement que le salarié ait soutenu, devant le juges du fond, que la convocation à l'entretien préalable était irrégulière, que la lettre de notification du licenciement ne contenait pas l'énoncé des motifs de celui-ci et que son…

Sur le moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que M. X..., engagé le 3 octobre 1988 en qualité de chef cuisinier par M. Z..., a été licencié le 22 janvier 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1992) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de fait et de preuve par les juges du fond, ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers M. Y..., ès qualités, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-et-un juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

depuis août 1988 et pour avoir, lors de l'entretien préalable à son licenciement, "tenu des propos injurieux sur l'entreprise et sur la France, qui ont été entendus d'un bureau voisin" ; Attendu que la société Lemoine fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités légales de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, le salarié qui, en présence de tiers, profère des violences verbales et injurie grossièrement son employeur, méconnaît gravement ses obligations contractuelles dans des circonstances rendant impossible son maintien dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du délai-congé ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté, au vu des témoignages de deux clients de l'entreprise, la réalité des propos outrageants et des violences verbales du salarié, la…

impliquant la mise en oeuvre de nouvelles méthodes de travail, après avoir reçu une formation ; qu'elle a été licenciée, le 30 novembre 1989, pour avoir refusé une modification substantielle de son contrat de travail ; Attendu que la société Valentin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'une allocation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, selon l'article L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 1991), que M. X..., au service de la société Bassant auto depuis le 1er septembre 1987 en qualité de réceptionnaire-magasinier, a été licencié le 20 juin 1988 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, en premier lieu, que constitue une faute grave le refus du salarié, exerçant la fonction de magasinier-réceptionnaire, de se conformer à l'interdiction formelle faite par l'employeur dans une note de service de laisser sortir un véhicule de l'atelier en l'absence de règlement préalable et intégral de la facture par le client ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que M.

SODEPAR en qualité de vendeur, puis promu directeur de la boutique Charles X... du magasin le Printemps, puis enfin, directeur du magasin de la Madeleine, a été licencié le 14 janvier 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 1993) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y..., envers la société Charles X...

qu'elle était employée depuis 13 mois ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Strasbourg, 22 févier 1992) d'avoir énoncé que la salariée était présente à l'audience alors qu'elle ne l'était pas, d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement ; Mais attendu, d'abord, que le jugement ne mentionne pas que la salariée était présente mais qu'elle était représentée ; Attendu, ensuite, que l'employeur est sans intérêt à critiquer les dispositions du jugement qui, ayant décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, ne lui font pas grief ; Attendu, enfin, que le moyen, pris en sa troisième branche, se borne à remettre en cause de…

Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 12 août 1982, par la société Gayoux, en qualité de commis de marché en banque, avec la qualification de cadre, a été licenciée, le 30 août 1990, pour motif économique ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1993) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que Mlle X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Gayoux produisait des éléments faussés, pour justifier les prétendues difficultés motivant son licenciement pour motif économique ; que, dès lors, la cour d'appel, en affirmant que la salariée ne discutait pas les comptes de résultats produits par l'employeur, a méconnu, sur ce point précis, le sens et la portée des conclusions de Mlle X...

Attendu, selon ce texte, que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 et que, lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre doit énoncer les motifs économiques ou de changement technologiques invoqués par l'employeur ; qu'à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X..., engagée, le 28 octobre 1985, par la société Hôtel Eiffel Grenelle en qualité de femme de chambre, a été licenciée pour motif économique, par lettre du 23 mars 1991 ; Attendu que pour débouter la salariée, qui avait reçu notification de son licenciement par une lettre se bornant à viser la "conjoncture économique", de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué énonce que la lettre de licenciement répond aux exigences de…

a été salariée de Text Couture jusqu'au 30 décembre 1988 ; qu'à cette date son salaire lui a été payé par la Société européenne de puériculture jusqu'au 30 mars 1991 ; que le 21 mai 1991, elle saisissait la juridiction prud'homale de demande de rappel de primes d'ancienneté et de salaires, d'indemnités, de frais d'atelier, d'indemnités de rupture et de licenciement sans cause réelle et sérieuse et non respect de la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SEP fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la salariée et la société Text couture avait été repris par la société SEP et d'avoir en conséquence condamné cette dernière à payer à la salariée une prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'éléments de fait tirés des circonstances de l'espèce et caractérisant l'existence d'un transfert d'une entité…

X..., recruté par la société Sum en qualité de chauffeur, a été muté, au mois de février 1990, pour travailler comme opérateur sur machine ; qu'il a contesté, par lettre du 7 juin 1990, cette affectation et demandé à reprendre ses anciennes fonctions ; que, le 28 août 1990, il a été licencié sans préavis ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la procédure générale de licenciement n'ayant pas été observée, la cour d'appel a violé, par refus d'application les articles L. 122-14 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, que la mutation disciplinaire du salarié n'ayant fait l'objet d'aucune notification, ni d'aucun entretien préalable, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L.

Attendu que Mme X..., engagée le 23 juin 1960 par le Crédit immobilier de la Drôme en qualité de comptable, puis devenue comptable principale, adjointe au chef comptable et enfin chef comptable, a été licenciée le 18 mai 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mars 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, le Crédit immobilier de la Drôme faisait valoir que l'un des motifs du licenciement reposait sur l'inadaptation de Mme X... aux techniques nouvelles et notamment aux concepts financiers nouveaux et techniques informatiques nouvelles, inadaptation que la salariée avait elle-même reconnue ; qu'en se bornant à dire qu'aucun des griefs invoqués n'était établi, sans examiner celui relatif à l'inadaptation de Mme X...