Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 1994, 93-42.014

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/1994

Numéro d'affaire

93-42.014

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel du Jura, représentée par Mme Mireille Grimaud, demeu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel du Jura, représentée par Mme Mireille Grimaud, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de Mme Marlène X..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, tel qu'il figure au mémo…