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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VW Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 25 SEPTEMBRE 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG R 24/00137 APPELANTE : Madame [S] [Y] née le 20 Avril 1962 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, substitué sur l'audience par Me Emilie BRUM, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Frédérique REA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 26 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure…

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SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° F 25-11.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 L'association APF France handicap, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-11.306 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° S 25-14.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-14.099 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Larnay sagesse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 461 F-D Pourvois n° E 24-21.766 F 24-21.767 H 24-21.768 G 24-21.769 J 24-21.770 K 24-21.771 M 24-21.772 T 24-21.778 U 24-21.779 V 24-21.780 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 1°/ Le Syndicat Sud santé sociaux du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 3], 4°/ Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 4], 5°/ M. [W] [A], domicilié [Adresse 5], 6°/ Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 6], 7°/ Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 7], 8°/ Mme [O] [T], domiciliée [Adresse 8], 9°/ Mme [Q] [S], domiciliée [Adresse 9], 10°/ Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 10], 11°/ M.

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SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 12 juin 2025 Code affaire : 89B A.T.M.P.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 [Y] N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZW Madame [I] [M] épouse [Q] c/ Association UDAF DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08424 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVPZ Association [1] ([2]) C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 16 Novembre 2022 RG : 16/3499 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : Association [1] (ARHM) AT: [U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [E] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Avril 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a…

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