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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06782 APPELANTE Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0138 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 avril 2025 Date de saisine : 27 juin 2025 Décision attaquée : n° 21/00012 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 10 octobre 2024 APPELANTE Madame [H] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06997 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02481 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02486 APPELANTE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00024 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume FLORIMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : B783 INTIMEE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 Juillet 2026 (n° 630 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 septembre 2025 Date de saisine : 06 octobre 2025 Décision attaquée : n° 23/07078 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 27 juin 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNFN Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 26 février 2026 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR A LA REQUETE Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le 23 Juin 1984 à [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DEFENDEUR A LA REQUETE Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Maïté OLLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 COMPOSITION DE LA COUR :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLY Décision déférée à la cour : Jugement du 21 décembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00453 APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0191 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06978 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02470 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02480 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2022016384 APPELANTES Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00798 APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : C0614 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02487 APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (n° 626/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 novembre 2025 Date de saisine : 28 novembre 2025 Décision attaquée : n° f22/00325 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre le 10 octobre 2025 APPELANTE Madame [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie Besse, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/06682 APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (n° 625 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7HL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 juillet 2024 Date de saisine : 12 septembre 2024 Décision attaquée : n° f 20/04470 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 27 juin 2024 APPELANTE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01778 APPELANTE Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS, toque : 64 INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05398 APPELANTE Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] née le 18 Février 1992 à [Localité 2] (92) Représentée par Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02485 APPELANTE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03879 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNGE Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 26 février 2026 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR A LA REQUETE Madame [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le 09 Juillet 1986 à [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DEFENDEUR A LA REQUETE Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Maïté OLLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 COMPOSITION DE LA…