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La cour dit qu'en lieu et place de : 'Déboute M. [Q] [Z] de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail l'ayant lié à la société [10]. La cour déboute également M. [Q] [Z] de ses demandes au titre de l'exécution du contrat de travail l'ayant lié à la société [5]'; Il faut lire dans le dispositif du jugement: 'Déboute M. [Q] [Z] de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail l'ayant lié à la société [6]. La demande formée au titre de l'annulation de l'avertissement est irrecevable. La cour ordonne à m. [q] [z] de payer à la sas [8] prise en sa qualite de mandataire liquidateur de la societe [6] sas une somme au titre des frais irrépétibles. La cour déboute également M. [Q] [Z] de ses demandes au titre de l'exécution du contrat de travail l'ayant lié à la société [6]'.

Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est fondé sur une cause réelle et sérieuse'. La cour condamne l'[1] à délivrer à Mme [K] [B] une attestation destinée à [4] comprenant la mention des salaires antérieurs au 1er décembre 2019'. La cour rejette la demande aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture du 18 mai 2026 et déclare irrecevables les conclusions n°3 de Mme [K] [B] ainsi que ses pièces supplémentaires n°105 et n°106 énumérées au bordereau'. La cour modifie le jugement du 15 septembre 2023 du conseil de prud'hommes de Montpellier en ce qu'il a jugé que le licenciement était illicite en droit et débouté Mme [K] [B] de sa demande de délivrance des documents de fin de contrat erronés'. L'inaptitude physique de Mme [K] [B] est d'origine professionnelle'. La cour déboute l'[1] de sa demande incidente en remboursement de la somme due au titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis'.

La cour ordonne à la societe [3] de payer à mme [t] [e] une somme au titre de congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [3] de payer à mme [t] [e] une somme au titre d'un reliquat d'indemnité compensatrice de préavis sur la base de la durée minimale conventionnelle. La cour ordonne à la societe [3] de payer à mme [t] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [3] de payer à mme [t] [e] une somme à titre des dommages-intérêts pour l'absence de remise du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [3] de payer à mme [t] [e] une somme au titre des dommages-intérêts pour la modification de la durée du travail. La cour ordonne à la societe [3] de payer à mme [t] [e] une somme au titre des dommages-intérêts pour l'absence de respect de l'obligation de sécurité et de santé.

La cour retient le harcèlement moral. Le licenciement de Mme [Z] est nul. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Creil du 28 juillet 2025 sauf en ce qu'il a dit prescrite la demande en paiement des congés payés pendant les arrêts de travail. La cour ordonne à la selarl [5], en la personne de maitre [e], en qualite de mandataire liquidateur du [6] de payer à mme [z] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel. La cour ordonne la capitalisation des intérêts. Le présent arrêt est opposable à l'AGS dans les limites des plafonds légaux.

Les condamnations au paiement de sommes ayant une vocation indemnitaire sont assorties des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et que les condamnations au paiement des indemnités de rupture et des rappels de salaire sont assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception, par la société [3] de sa convocation devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes. La cour ordonne à la societe [3] de payer à mme [g] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [3] de payer à mme [g] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [3] de payer à mme [g] une somme à titre de remboursement des prélèvements relatifs aux tickets restaurant. La cour ordonne à la societe [3] de payer à mme [g] une somme à titre de remboursement des frais de retour. La cour modifie le jugement sur le surplus.

Le conseil accorde une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Monsieur [G] [J] ne bénéficiait pas, à la date d'engagement de la procédure de licenciement, de la protection attachée à la qualité de délégué syndical au titre de l'article L. 2411-3 du Code du travail. Le licenciement n'est pas nul. Le conseil déboute Monsieur [G] [J] de sa demande fondée sur la discrimination syndicale et le harcèlement moral. Le conseil déboute Monsieur [G] [J] de sa demande de réintégration et de sa demande de rappel de salaires entre le licenciement et une réintégration effective.

La cour déclare recevable la demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [x] [o] une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [x] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement précédent sauf en ses dispostions relatives à l'indemnité de licenciement et au montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Statuant dans cette limite et y ajoutant. La cour ordonne la jonction des affaires inscrites sous les numéros 25/4241 et 25/4286. L'affaire se poursuivra sous le numéro 25/4241. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.

La cour modifie le jugement précédent en ses dispositions relatives au bonus lié au départ à la retraite et aux dépens, Le CONFIRME pour le surplus. La cour rejette la demande de bonus. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour ordonne à mme [s] [p] de payer à gie [1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement précédent en ses dispositions relatives aux dépens, L'INFIRME pour le surplus. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [n] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [v] [n] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement du 13 novembre 2023 du conseil de prud'hommes de Montmorency sauf en ce qu'il a débouté M. [G] de sa demande indemnitaire au titre d'un harcèlement moral. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière.

La cour rejette la demande de révocation de l'ordonnance de clôture. La cour ordonne à la s.a.s. [1] de payer à m. [l] [r] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg du 22 janvier 2024 en ce qu'il a : débouté M. [L] [R] de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, débouté M. [L] [R] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention, condamné M. [L] [R] aux dépens. La cour confirme le jugement sur le surplus de ses dispositions soumises à la cour.

La cour confirme le jugement, sauf en ce qu'il a débouté M. [G] de sa demande de dommages et intérêts. La cour déboute M. [G] de ses demandes relatives aux intérêts. La cour dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les frais d'exécution de la décision.

La cour confirme le jugement, sauf en ce qu'il a débouté M. [M] de sa demande de dommages et intérêts. La cour déboute M. [M] de ses demandes relatives aux intérêts. La cour dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les frais d'exécution de la décision.

La cour confirme le jugement, sauf en ce qu'il a débouté M. [Z] de sa demande de dommages et intérêts. La cour déboute M. [Z] de ses demandes relatives aux intérêts. La cour dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les frais d'exécution de la décision.

La cour confirme le jugement, sauf en ce qu'il a débouté M. [C] de sa demande de dommages et intérêts. La cour déboute M. [C] de ses demandes relatives aux intérêts. La cour dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les frais d'exécution de la décision.

La cour déclare prescrite toute demande de rappel de salaire portant sur la période antérieure au 21 juin 2019. La cour confirme le jugement précédent sauf en ce qu'il statue sur les heures supplémentaires, les congés payés afférents et le quantum de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [k] [d] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en appel. La cour déboute les parties pour le surplus. Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Le licenciement de Monsieur [J] [M] est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de LONGWY en ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à la societe [3] de payer à monsieur [j] [m] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ordonne à l'institution nationale publique [2], anciennement dénommée Pôle emploi de repositionner M. [W] [P] au niveau F1-759 à compter du 1er janvier 2025, et ce avec toutes les conséquences de droit en résultant en termes de régularisation de rappel de salaire sur les minima conventionnels, d'évolution d'échelon, de relèvement de traitement, d'accessoires de rémunération, et de cotisations aux organismes sociaux et de retraite à compter de cette date. La cour modifie le jugement précédent en ses dispositions relatives au repositionnement à compter du 1er juillet 2021. La cour déboute M. [W] [P] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à [2] d'établir et de remettre à M. [P] des bulletins de paie rectifiés conformes à la présente décision.

La cour déboute Monsieur [X] [N] de sa demande en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour confirme le jugement de première instance en ce qu'il a : -débouté Monsieur [X] [N] de sa demande en nullité du licenciement et des demandes financières afférentes ; débouté Monsieur [X] [N] de sa demande en dommages et intérêts afférente au non-respect de la procédure de licenciement pour motif économique ; débouté la commune de [Localité 3] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

La cour déclare recevable la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale formée par Mme [L] [E]. La cour déboute Mme [L] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. La cour modifie le jugement rendu le 6 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a condamné Mme [L] [E] aux dépens. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription. La cour déclare recevable la demande de Mme [L] [E] tendant au rétablissement de l'instance introduite le 27 juin 2013 devant le conseil de prud'hommes de Toulouse.