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Y..., après avoir quitté l'étude de M. Z... au terme de ce contrat, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir un rappel de primes d'intéressement ; qu'il a ensuite demandé la requalification de son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée, et sollicité en conséquence le bénéfice d'une indemnité de requalification, ainsi que le paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M. Y...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en 1993 la société Grundig électronique France a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique à l'issue de laquelle un certain nombre de licenciements ont été prononcés ; que Mme YQ... et 86 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y...

Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour non respect de la procédure, alors, selon le moyen, que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens, et être motivé ; qu'en se bornant, pour retenir que M. X...

résultant de ses absences pour maladie ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes et indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement l'abandon de poste du 14 février 1995, ainsi que les absences injustifiées et répétées du salarié depuis le mois de décembre 1994, lesquelles, étant dues aux crises de lombalgie dont souffrait le salarié, devaient être considérées comme des absences pour maladie ; qu'un tel absentéisme démontrait par sa fréquence et son imprévisibilité que l'employeur ne pouvait plus compter sur une collaboration suffisamment régulière du salarié pour…

l'ordre des licenciements et de ses autres demandes en réparation des irrégularités de la procédure, de lui avoir accordé une seule indemnité en réparation des préjudices distincts nés de l'absence de mention de la priorité de réembauchage et de la violation de cette priorité ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, ayant estimé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, a fixé une indemnité sur le fondement de l'article L.

Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., embauchée le 16 novembre 1992 en qualité de secrétaire administrative par la société Selectif, a été licenciée le 16 octobre 1993 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 25 mai 1999) de l'avoir déboutée de sa demande, en invoquant trois moyens, tirés de ce que, d'une part, contrairement aux énonciations des juges du fond, elle n'aurait jamais fait de promesses réitérées de reprendre son travail, d'autre part, que l'employeur aurait rompu brutalement le contrat de travail sans l'avoir mise en garde préalablement, enfin, que la réalité et le sérieux du motif invoqué par l'employeur n'auraient…

; qu'il a été licencié par lettre du 9 février 1996 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 22 septembre 1998) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que la société Sabla soit condamnée à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, et que la rupture doit être fondée sur des éléments objectifs constituant une violation des obligations contractuelles du salarié ; que le désaccord exprimé à l'intérieur de l'entreprise par un salarié sur les décisions ou les agissements de son employeur dans le domaine ressortant des fonctions propres de l'intéressé n'est pas en lui-même une cause sérieuse de licenciement ; qu'en se fondant sur les termes "peu amènes" employés par M.

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., engagé le 1er septembre 1981 en qualité de tôlier par la société Chauveau a été licencié, le 24 septembre 1992, pour faute grave pour "avoir effectué la peinture d'un véhicule client atelier (travail clandestin)" et avoir ainsi, par sa conduite, "mis en cause la bonne marche du service" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 1999), en confirmant le jugement déféré en toutes ses dispositions, de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour préjudice moral et de lui avoir ordonné de rembourser à l'ASSEDIC…

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er septembre 1992, par la société Vettier, en qualité de secrétaire ; qu'ayant été licenciée le 10 avril 1997, notamment pour un manque d'organisation personnelle et des problèmes relationnels dans son travail, elle a saisi la juridiction prud'homale afin de voir juger qu'elle a été licenciée sans cause réelle et sérieuse ni observation de la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 1999) d'avoir jugé que son licenciement était justifié, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L.

Zaman a été engagé le 1er mars 1994 par la société MB 2, en qualité de coupeur en confection, à temps partiel d'abord puis, à compter du 1er juin 1995, à temps complet ; qu'ayant été licencié le 1er décembre 1995 pour insuffisance professionnelle, et dispensé de l'exécution de son préavis, il a saisi la juridiction prud'homale afin de voir juger qu'il a été licencié sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société MB 2 fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à M.

a été engagée, à compter du 1er mars 1994, par le Prince Z..., en qualité de gouvernante générale de sa résidence parisienne ; qu'elle a été licenciée, pour faute lourde, par lettre du 10 septembre 1996, signée de M. Y..., mandataire en France du Prince Z... ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1999) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et que M. Y... avait le pouvoir d'engager la procédure de licenciement et de la licencier alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur le mandat établi le 8 novembre 1994 pour décider que M. Y...

X..., engagé en octobre 1994 en qualité de secrétaire général par la société Becker Médical Holding, a été licencié le 20 juillet 1995 au motif d'insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 1er juillet 1999) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences juridiques des éléments de droit et de fait qu'elle a pu constater ; 1 ) que la cour d'appel ne tient pas compte des circonstances entourant le licenciement et les relations antérieures à celui-ci ; qu'en effet la cour d'appel ne relève à aucun moment la coïncidence qui existe entre le fait que c'est à compter du moment où le salarié soulève…

Attendu que Mme Z... a été engagée par la société Duval en qualité d'attachée commerciale le 15 juin 1992 ; qu'elle a été licenciée le 23 janvier 1995 pour non-réalisation du chiffre d'affaires prévu au contrat de travail ; Attendu l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 1999) d'avoir dit que le licenciement de Mme Z... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la société soutenait dans ses conclusions, qu'aucun attaché commercial du service ne bénéficiait d'une assistante attitrée comme le laissait entendre Mme B...

qu'avant d'atteindre l'âge légal de la retraite, fixé au Maroc à 60 ans, M. X... a demandé sa réintégration à la banque Worms qui lui a accusé réception de cette demande ; qu'aucune suite n'ayant été donné à sa requête, il a attrait la société Banque Worms devant le conseil de prud'hommes en demandant sa réintégration, des rappels de salaire, la régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux ; qu'en cause d'appel il a sollicité, en outre, des dommages-intérêts pour préjudice moral et subsidiairement des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour se borner à condamner la banque à payer à M. X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel énonce que si la banque n'était pas l'employeur direct de M. X...

Et attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, contradiction, et violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation la décision des juges du fond, qui, dans l'exercice du pouvoir souverain d'appréciation qu'ils tiennent de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, ont estimé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; qu'il ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Mécanique Industrie Chimie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille un.

Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Hôtel-restaurant "A la bonne franquette" s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont deux des éléments, relatifs au paiement d'indemnités pour non-respect de la procédure de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne constituaient qu'un seul chef de demande qui excédait le taux de compétence du conseil de prud'hommes en dernier ressort ; Que cette décision, inexactement qualifiée en dernier ressort, étant susceptible d'appel, il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Hôtel-restaurant "A la bonne franquette" aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X...

Attendu, selon ce texte, que le jugement est sans appel lorsqu'aucun des chefs des demandes initiales ou incidentes ne dépasse, à lui seul, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes ; que présentent un caractère indemnitaire lié à la rupture du contrat de travail, et constituent un seul chef de demande, les prétentions d'un salarié tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'une indemnités pour inobservation de la procédure de licenciement ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société Hôtel-Restaurant "A la Bonne Franquette" à l'encontre du jugement rendu le 23 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Séléstat, dans une affaire l'oposant à M. X..., l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les termes de l'article R.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 22 juin 1978 par la société Cartier, en qualité de directrice de boutique ; qu'ayant fait l'objet d'un licenciement prononcé le 13 mars 1996, avec dispense d'exécution du préavis, elle a saisi la juridiction prud'homale afin de voir juger que la rupture est intervenue sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 1999) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement injustifié, alors, selon le moyen, que viole les articles L.

S'il est exact qu'un employeur n'a pas l'obligation, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile, il ne peut cependant modifier unilatéralement et sans justification de façon durable la quantité de travail fourni et la rémunération ; dès lors, une cour d'appel ayant relevé que la diminution importante de la rémunération d'un salarié à domicile ne pouvait être justifiée par la perte d'un marché, la société ayant procédé dans le même temps à l'embauche de travailleurs à domicile, a pu décider que le comportement de l'employeur était fautif.

X..., engagé par la société Compagnie continentale Simmons à compter du 20 juillet 1987, en qualité d'agent commercial puis à compter du 1er janvier 1990 en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 14 juin 1996 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 1999) de l'avoir condamnée à verser au salarié diverses indemnités au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles L. 321-1 et L.