Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-46.203

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/2001

Numéro d'affaire

99-46.203

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel-Restaurant "A La Bonne Franquette", société à respon…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel-Restaurant "A La Bonne Franquette", société à responsabilité limitée, dont le siège est 6, place du Marché, 67220 Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de M. Joffrey X..., demeurant ... Français, 67600 Selestat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Hôtel-Restaurant "A La Bonne Franquette", les conclusions de M. Lyon-…