Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-40.413

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/2001

Numéro d'affaire

99-40.413

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel-restaurant "A la bonne franquette", société à respon…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel-restaurant "A la bonne franquette", société à responsabilité limitée dont le siège est 6, place du Marché, 67220 Ville, en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (Section commerce), au profit de M. Joffrey X..., demeurant ... Français, 67600 Sélestat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Hôtel-restaurant "A la bonne franquette", les conclusions de M. L…