Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2001, 99-44.138

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/2001

Numéro d'affaire

99-44.138

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelmajid Y..., demeurant "le Jardin des Oeillets, bâtiment M, ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelmajid Y..., demeurant "le Jardin des Oeillets, bâtiment M, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de M. Kamel X..., demeurant "Atlantic" C, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Benmakhlouf, premier avocat général, et a…