Conseil de Prud'hommes d'Annecy, 5 novembre 2026, Affaire n° 2025-00021296
Conseil de prud’hommesLe licenciement de monsieur [F] [A] pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la société [2]. Le conseil déboute monsieur [F] [A] de sa demande tendant à voir juger que la société [2] a manqué à son obligation de sécurité.
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Le licenciement de monsieur [F] [A] pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la société [2]. Le conseil déboute monsieur [F] [A] de sa demande tendant à voir juger que la société [2] a manqué à son obligation de sécurité.