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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation rejette les pourvois principaux.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les contreparties du travail de nuit dans une instance et sur la nullité du licenciement dans l’autre. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. L'article 15 de l'annexe 10 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 n'instaure pas de contrepartie salariale au travail de nuit au sens de l'article 5.1.1. de l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit. Il en résulte que, dans les établissements et services soumis à cette convention collective, les heures de nuit effectuées par les travailleurs de nuit donnent droit à la compensation en repos prévue par l'article 5.2.1. de cet accord.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux primes annuelles. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.

La cassation est partielle, sans renvoi.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, autrement composée. Il résulte des articles L. 4121-1, L. 4121-2, L. 4121-4 et L. 4624-6 du code du travail, interprétés à la lumière des articles 5 et 6 de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail que le seul constat du non-respect par l'employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation.

La Cour de cassation dit N'Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au travail de nuit. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. Il résulte des articles L. 3121-13 et L. 3122-8 du code du travail et des dispositions de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, devenue ECLAT, étendue, que la contrepartie en repos due au titre des périodes de travail de nuit, qui n'a pas une nature salariale, n'est pas affectée par le régime d'équivalence mis en place qui ne s'applique que pour déterminer la rémunération du salarié. Encourt la cassation l'arrêt qui fait application du régime d'équivalence des permanences nocturnes pour calculer les heures de travail de nuit ouvrant droit à repos compensateur d'un assistant permanent dont le contrat de travail relève de la convention collective ECLAT.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. Il résulte des dispositions de l'article 2.1.3 du titre III de l'accord de substitution sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 18 novembre 2013 de la société Hertz France, qui prévoient que l'employeur doit, notamment, respecter le droit aux repos journalier et hebdomadaire, veiller au risque de surcharge de travail du salarié et y remédier, de sorte que le contrôle de la durée raisonnable de travail soit assuré, qu'elles assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé, et répondent ainsi aux exigences relatives au droit à la santé et au repos.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [T] de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2018, des congés payés afférents et du « repos compensateur obligatoire » pour l'année 2017, l'arrêt rendu le 20 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de M., [E] en paiement d'un rappel de salaire pour les mois d'août, septembre et octobre 2018, au titre des temps de pause de vingt minutes et de la retenue sur salaire de décembre 2019 et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 25 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Il résulte de la combinaison des articles 20.7, 20.8 et 21 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 que la durée de repos de deux jours et demi, soit soixante heures, prévue pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et subissant des anomalies du rythme de travail, correspond au repos hebdomadaire porté conventionnellement à quarante-neuf heures, auquel s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévu par l'article L. 3121-1 du code du travail, de sorte que ce repos de soixante heures remplit tant l'objectif du repos quotidien que celui du repos hebdomadaire dans le respect des durées minimales garanties, pour chacun de ces repos, par les articles 3 et 5 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Poitiers. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [Z] de ses demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour les années 2018, 2019 et 2020, des congés payés afférents et de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 16 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges.

La Cour de cassation dit n'y avoir lieu à renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne. La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est totale.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il constate qu'il n'existe aucun trouble illicite au sein de la société Ambever lié à l'utilisation du logiciel AmbuErp, dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes du Syndicat général des transports du Rhône et Isère Nord CFDT, l'invite à mieux se pourvoir devant les juges du fond, le déboute de ses demandes additionnelles et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 25 avril 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il constate qu'il n'existe aucun trouble illicite au sein de la société Urgever lié à l'utilisation du logiciel AmbuErp, dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes du Syndicat général des transports du Rhône et Isère Nord CFDT, l'invite à mieux se pourvoir devant les juges du fond, le déboute de ses demandes additionnelles et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 25 avril 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.