Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2025, 23-19.892
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare fondé sur une faute grave le licenciement de Mme [W], la déboute de ses demandes indemnitaires au titre de son contrat de travail, et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 27 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare fondé sur une faute grave le licenciement de Mme [W], la déboute de ses demandes indemnitaires au titre de son contrat de travail, et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 27 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.