Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2025, 24-17.141
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [J] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 3 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [J] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 3 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse.