Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2025, 23-17.888
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.3 719 résultats
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [G] de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes afférentes et en ce qu'il statue sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 16 décembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [G] de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes afférentes et en ce qu'il statue sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 16 décembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il constate l'existence d'un contrat de travail apparent entre M. [L] et la société 360° services entre le 3 septembre 2010 et le 14 février 2011 et en ce qu'il déboute M. [L] de sa demande en condamnation de la société 360° services au paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 12 avril 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il constate l'existence d'un contrat de travail apparent entre M. [L] et la société 360° services entre le 3 septembre 2010 et le 14 février 2011 et en ce qu'il déboute M. [L] de sa demande en condamnation de la société 360° services au paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 12 avril 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit que le contrat de travail de M. [K] a été transféré à M. [M] et que le licenciement économique notifié par le mandataire liquidateur de la société [L] [M] est privé d'effet, l'arrêt rendu le 3 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit que le contrat de travail de M. [K] a été transféré à M. [M] et que le licenciement économique notifié par le mandataire liquidateur de la société [L] [M] est privé d'effet, l'arrêt rendu le 3 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Poitiers. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [W] de sa demande subsidiaire de requalification de son départ volontaire à la retraite en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts au titre de l'article L. 1235-3 du code du travail et pour exécution déloyale du contrat de travail et de sa demande de condamnation de la société à lui remettre ses documents de fin de contrat, l'arrêt rendu le 6 avril 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Poitiers. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [W] de sa demande subsidiaire de requalification de son départ volontaire à la retraite en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts au titre de l'article L. 1235-3 du code du travail et pour exécution déloyale du contrat de travail et de sa demande de condamnation de la société à lui remettre ses documents de fin de contrat, l'arrêt rendu le 6 avril 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [S] de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé et d'une indemnité pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 22 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [S] de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé et d'une indemnité pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 22 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. L'assurance mentionnée à l'article L. 3253-6 du code du travail couvre les créances impayées résultant de la rupture d'un contrat de travail, lorsque le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail, pendant l'une des périodes visées à l'article L. 3253-8, 2°, du même code, en raison de manquements suffisamment graves de son employeur empêchant la poursuite dudit contrat.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. L'assurance mentionnée à l'article L. 3253-6 du code du travail couvre les créances impayées résultant de la rupture d'un contrat de travail, lorsque le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail, pendant l'une des périodes visées à l'article L. 3253-8, 2°, du même code, en raison de manquements suffisamment graves de son employeur empêchant la poursuite dudit contrat.
La cassation est partielle, sans renvoi. L'assurance mentionnée à l'article L. 3253-6 du code du travail couvre les créances impayées résultant de la rupture d'un contrat de travail, lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de celui-ci en raison de manquements suffisamment graves de son employeur empêchant la poursuite dudit contrat et que la rupture intervient pendant l'une des périodes visées à l'article L. 3253-8, 2°, du même code.
La cassation est partielle, sans renvoi. L'assurance mentionnée à l'article L. 3253-6 du code du travail couvre les créances impayées résultant de la rupture d'un contrat de travail, lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de celui-ci en raison de manquements suffisamment graves de son employeur empêchant la poursuite dudit contrat et que la rupture intervient pendant l'une des périodes visées à l'article L. 3253-8, 2°, du même code.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [D] de ses demandes au titre de la résiliation judiciaire du contrat de travail, de rappel de salaires, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, du complément d'indemnité de licenciement, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et tendant à ce que la capitalisation soit ordonnée, l'arrêt rendu le 23 novembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [D] de ses demandes au titre de la résiliation judiciaire du contrat de travail, de rappel de salaires, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, du complément d'indemnité de licenciement, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et tendant à ce que la capitalisation soit ordonnée, l'arrêt rendu le 23 novembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [B] de ses demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de condamnation de l'association Médecins sans frontières au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 25 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [B] de ses demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de condamnation de l'association Médecins sans frontières au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 25 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation ordonne la mention de cette rectification en marge de la décision rectifiée. La Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation ordonne la rectification de l'erreur affectant le dispositif de l'arrêt rendu le 27 juin 2023, entre les parties par la cour d'appel de Metz ; Remplace : « infirme le jugement, en ce qu'il a déclaré recevable la demande formée au titre du rappel de salaire pour non-paiement des heures complémentaires et supplémentaires concernant les sommes devenues exigibles antérieurement au 20 juillet 2013 ; » par : « infirme le jugement en ce qu'il a prononcé la validité du forfait-jours, déclaré recevable la demande formée au titre du rappel de salaire pour non-paiement des heures complémentaires et supplémentaires concernant les sommes devenues exigibles antérieurement au 20 juillet 2013 et débouté Mme [N] de sa demande de rappel de salaire de ce chef ; ».
La Cour de cassation ordonne la mention de cette rectification en marge de la décision rectifiée. La Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation ordonne la rectification de l'erreur affectant le dispositif de l'arrêt rendu le 27 juin 2023, entre les parties par la cour d'appel de Metz ; Remplace : « infirme le jugement, en ce qu'il a déclaré recevable la demande formée au titre du rappel de salaire pour non-paiement des heures complémentaires et supplémentaires concernant les sommes devenues exigibles antérieurement au 20 juillet 2013 ; » par : « infirme le jugement en ce qu'il a prononcé la validité du forfait-jours, déclaré recevable la demande formée au titre du rappel de salaire pour non-paiement des heures complémentaires et supplémentaires concernant les sommes devenues exigibles antérieurement au 20 juillet 2013 et débouté Mme [N] de sa demande de rappel de salaire de ce chef ; ».
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen.