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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare recevable la requête de M. [P], l'arrêt rendu le 17 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [T] de ses demandes en paiement d'une prime de vacances au titre des années 2011 et 2013, l'arrêt rendu le 22 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation rejette les pourvois.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare l'action engagée par la salariée pour violation des dispositions de l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le développement du dialogue social du 17 octobre 2012 recevable mais mal fondée et l'en déboute, l'arrêt rendu le 17 novembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [W] de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que son départ à la retraite soit requalifié en un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes de dommages-intérêts au titre de cette rupture injustifiée, de versement de l'indemnité forfaitaire pour méconnaissance du statut protecteur, d'indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents et d'indemnité de licenciement, et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 30 novembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Reims.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident éventuel. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [Z] de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt rendu le 8 février 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'elle écarte des débats les notes que le conseil de M. [K] a fait parvenir en cours de délibéré, l'arrêt rendu le 15 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette la demande d'astreinte et la demande d'indemnité pour procédure dilatoire et abusive, l'arrêt rendu le 1er juillet 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Caen.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La liberté syndicale est consacrée par les articles 2, 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'Organisation internationale du travail sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical du 9 juillet 1948, l'article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est totale.

La cassation est totale.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.