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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° H 16-16.078 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Rayan Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

N° W 17-81.231 F-D N° 3277 VD1 23 JANVIER 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. A... X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2017, qui, pour travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage, emploi d'une personne exerçant une activité de surveillance ou de gardiennage non titulaire d'une carte professionnelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à 8 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10017 F Pourvoi n° T 16-18.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° M 16-23.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération française de football, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. Y... Z... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2017, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

COMM. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° Q 16-23.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chazey-Bons-Préfa, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cegid, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 21 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1627 F-D Pourvoi n° E 16-26.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Casino de Saint-Raphaël, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au…

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11337 F Pourvoi n° C 16-12.670 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11336 F Pourvoi n° B 16-12.669 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2016.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2652 F-D Pourvoi n° X 16-20.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Guy Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Entente Atom'sports aéroclub du Tricastin Pierrelatte, [...] , 2°/ à M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2643 F-D Pourvoi n° D 16-23.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Emmanuel H... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie Y... épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Allianz agences, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Bernard A..., domicilié [...] , mandataire de M. Alfred B..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... épouse Z...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2635 F-D Pourvoi n° A 16-20.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association pour le développement des compétences (ADC), 2°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Euro gestion santé, 3°/ la société MAAF vie, société anonyme, 4°/ la société Nexx assurances, société anonyme, 5°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Eurovad, 6°/ la société MAAF assurances, société anonyme, 7°/ la MAAF assurances société d'assurance mutuelle, 8°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Europac, 9°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Logistic, 10°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Europex, 11°/ le…

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2560 F-D Pourvois n° K 16-17.898 W 16-17.908 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 16-17.898 formé par : 1°/ la société Betom ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société SMJ , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de M. E... , en qualité de mandataire judiciaire de la société Betom ingénierie, 3°/ M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2594 F-D Pourvoi n° P 16-20.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avenir planète système, anciennement Alarme protect système, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2591 F-D Pourvoi n° N 16-19.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2588 F-D Pourvoi n° K 16-14.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2569 FS-D Pourvoi n° V 16-13.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa France vie, 2°/ la société Axa France IARD, ayant toutes deux leur siège 313 terrasses de l'Arche, [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à M. Patrice X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. X...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11294 F Pourvoi n° E 16-19.342 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Xavier Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mai 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1520 F-D Pourvoi n° S 16-15.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/02200 rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Le Miami, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1519 F-D Pourvoi n° R 16-15.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/02199 rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Casino d'Arcachon, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2506 F-D Pourvoi n° K 16-19.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arkema France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. Stéphane Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.