Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-17.127

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Temps de travail • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/10/2016

Numéro d'affaire

15-17.127

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01742

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1742 F-D Pourvoi n° B 15-17.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme P... Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à l'association MTN Prévention, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 septembre 2016, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus…