Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2026, 24-19.418
Cour de cassationLa cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation déboute Mme [D] de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents.
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La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation déboute Mme [D] de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents.