Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, 24-19.018
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2026, 24-19.018
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.