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SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10944 F Pourvoi n° B 16-16.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2089 F-D Pourvois n° N 16-22.224 et S 16-23.585 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi n° N 16-22.224 formé par : 1°/ Mme Sandra Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Carole Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Christelle A..., domiciliée [...] 4°/ M. Christophe B..., domicilié [...] , 5°/ M. Franck C..., domicilié [...] , 6°/ M. Eric D..., domicilié [...] , 7°/ M. Gilles E..., domicilié [...] , 8°/ M. Serge F..., domicilié [...] , 9°/ M. Jean G..., domicilié [...] , 10°/ M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2082 F-D Pourvoi n° S 16-15.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EDF, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Y...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2061 F-D Pourvoi n° Z 16-17.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Saint-Gilles, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10887 F Pourvoi n° F 16-14.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte Y..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat CGT assurances des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] La Défense, contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2046 F-D Pourvoi n° T 16-20.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Laetitia A...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2045 F-D Pourvoi n° S 16-20.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Scheherazade Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2044 F-D Pourvoi n° R 16-20.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2042 F-D Pourvoi n° P 16-20.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2039 F-D Pourvoi n° F 16-20.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. B...Z...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2038 F-D Pourvoi n° E 16-20.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2037 F-D Pourvoi n° D 16-20.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1955 F-D Pourvoi n° E 16-16.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Abdellah Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2018 FS-D Pourvoi n° X 16-16.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2017 FS-D Pourvoi n° G 16-12.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports du Val-d'Oise (TVO), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Marc X..., domicilié [...] , délégué syndical central CGT TVO, 2°/ au syndicat CGT TVO, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° U 16-20.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Hubert X..., domicilié [...] , 2°/ la société Les Flamants Roses, société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par Mme C... en qualité de liquidateur judiciaire, contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à Mme Y...

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10542 F Pourvoi n° E 16-21.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jadwiga X..., épouse A... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. C... A... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10908 F Pourvoi n° J 16-14.010 à Pourvoi n° M 16-14.012 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° J 16-14.010, K 16-14.011 et M 16-14.012 formés par la société NC numéricable, dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme Rabia X..., domiciliée [...] , 2°/ M. Arnaud Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

COMM. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1127 F-D Pourvoi n° E 15-24.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel de Neuilly Noisy, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Lydie Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication…

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 6 septembre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° B 16-18.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.