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La cassation est partielle, sans renvoi.

La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. Il résulte des articles L. 1237-12 et L. 1237-15 du code du travail que le salarié titulaire d'un mandat, mentionné par l'article L. 2411-1 du code du travail, extérieur à l'entreprise ne peut se prévaloir de la protection liée à ce mandat au cours d'une procédure de rupture conventionnelle que si, au plus tard lors du ou des entretiens préalables prévus à l'article L. 1237-12 du code du travail, il en a informé l'employeur, ou s'il apporte la preuve que l'employeur en avait alors connaissance. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette les demandes de M. [B] au titre de la violation du statut protecteur, l'arrêt rendu le 22 octobre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation dit n'y avoir lieu à renvoi. La Cour de cassation dit n'y avoir lieu à rectification d'une erreur matérielle de l'arrêt du 30 avril 2020 en ce qu'il confirme la condamnation de la société Banque calédonienne d'investissement à payer à Mme [V] la somme de 250 000 FCFP au titre des frais irrépétibles.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable la demande de M. [C] en paiement de rappels de salaires correspondant à des heures supplémentaires entre 35 heures et 38 heures 30 en l'absence de convention de forfait en heures, modalité 2, valide et en ce qu'il dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 22 février 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [T] de sa demande en dommages-intérêts pour discrimination syndicale, l'arrêt rendu le 26 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [C]-[X] de sa demande de dommages-intérêts pour non-paiement des cotisations retraites AGIRC-ARRCO, l'arrêt rendu le 6 juillet 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est totale.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation dit que la liste nominative des salariés à remettre à MM. [E], [W], [X], [K], [Z] et [F] en application des dispositions non censurées de l'arrêt ne devra pas porter mention des éventuels mandats détenus par les salariés nommés dans cette liste.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute le Syndicat de défense des postiers de l'ensemble de ses demandes. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare la juridiction prud'homale matériellement compétente pour statuer sur les demandes présentées par le Syndicat de défense des postiers et en ce qu'il déclare recevable la demande de celui-ci présentée au titre du refus de dix-sept demandes d'autorisations spéciales d'absence s'ajoutant à celle présentée initialement en première instance, l'arrêt rendu le 11 janvier 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [C] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de prévention, l'arrêt rendu le 27 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle, sans renvoi.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il constate l'intervention de la Défenseure des droits, l'arrêt rendu le 14 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.