Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2024, 23-21.649
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il limite la somme allouée à la salariée à titre de rappel de prime d'activité 2019 et rejette ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et licenciement nul, l'arrêt rendu le 17 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Caen.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il limite la somme allouée à la salariée à titre de rappel de prime d'activité 2019 et rejette ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et licenciement nul, l'arrêt rendu le 17 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Caen.