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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire [Y] [Q], représentée par Me [H], avocat au barreau de PARIS, toque : C0998 c/ S.A.S.U. [1], représentée par Me [A], avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02426 APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (n° 627 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02830 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFKQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 mars 2025 Date de saisine : 16 avril 2025 Décision attaquée : n° 21/01143 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 13 juillet 2023 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMND7 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Melun - RG n° 23/00066 APPELANT : Monsieur [A] [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris (toque P0157) INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure CALICE, avocate au barreau de Paris (toque P0010), substituée par Me Géraldine DEBORT, avocate au barreau de Paris S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02467 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/04079 APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06994 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02479 APPELANTE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03876 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNFY Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 26 février 2026 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR A LA REQUETE Madame [D] [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] née le 08 Avril 1986 à [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DEFENDEUR A LA REQUETE Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 452 47 6 0 96 Représentée par Me Maïté OLLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 COMPOSITION DE LA COUR :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCMS Décision déférée à la Cour : jugement du 4 septembre 2025 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/01336 APPELANTES : ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS (COLLÈGE [Etablissement 1]) [Adresse 1] [Localité 1] ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS [Adresse 1] [Localité 1] ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS FORMATION [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02655 APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0621 INTIMÉE SAS [1] « [2] » aux droits de laquelle vient la société [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julie SANDOR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0223 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06782 APPELANTE Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0138 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 avril 2025 Date de saisine : 27 juin 2025 Décision attaquée : n° 21/00012 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 10 octobre 2024 APPELANTE Madame [H] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06997 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02481 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02486 APPELANTE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00024 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume FLORIMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : B783 INTIMEE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 Juillet 2026 (n° 630 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 septembre 2025 Date de saisine : 06 octobre 2025 Décision attaquée : n° 23/07078 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 27 juin 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNFN Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 26 février 2026 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR A LA REQUETE Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le 23 Juin 1984 à [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DEFENDEUR A LA REQUETE Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Maïté OLLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 COMPOSITION DE LA COUR :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLY Décision déférée à la cour : Jugement du 21 décembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00453 APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0191 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06978 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02470 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02480 APPELANTE : S.A.S.