Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 13 octobre 2026, 26/01857
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [p] une somme au titre de l'articl 700 du code de procédure civile. La cour prononce la radiation de l'affaire et de dit que celle-ci pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sur justification du règlement par la société [3] à M. [P] de l'intégralité des sommes mises à sa charge par le conseil de prud'hommes.
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La cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [p] une somme au titre de l'articl 700 du code de procédure civile. La cour prononce la radiation de l'affaire et de dit que celle-ci pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sur justification du règlement par la société [3] à M. [P] de l'intégralité des sommes mises à sa charge par le conseil de prud'hommes.