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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06716 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Grégoire BRAVAIS de l'AARPI ANDERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09632 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/01925 APPELANT Monsieur [I] [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/032869 du 14/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Banna NDAO, avocat au…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/03102 APPELANTE SA d'expertise comptable [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMEE Madame [M] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Guillemette…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07224 APPELANT Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvanie NGAWA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1444 INTIMEE Fondation L'[1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0874 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Guillemette MEUNIER,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/11590 APPELANTE Association [1] - [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 INTIMEE Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PANOSSIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2033 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3H3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/00582 APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/017503 du 15/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 21/00762 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3A Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00572 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX, toque : 38 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/11139 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00838 APPELANT Monsieur [C] [I] c/o M.[G], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Natacha SODJI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 213 INTIMEE Société [1] [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02254 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/05438 APPELANTE Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC1 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F21/00160.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNN Décision déférée à la Cour : jugement du 18 octobre 2022 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny - RG n° 19/02203 APPELANT M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00559 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [A] [K] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Juin 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/21034 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPPN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 31 Décembre 2025 par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/01087 APPELANT Monsieur [O] [X] chez Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clotilde FAUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/01090 APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clotilde FAUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (décès d'une partie) DU 16 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 18 mai 2020 Décision attaquée : n° 18/02131 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 09 décembre 2019 APPELANT Monsieur [Y] [X] décédé le 26 novembre 2021 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04368 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEES : SAS [1] (anciennement dénommée SAS [2]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 SAS [3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de…