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ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVU6 Cour d'appel de NANCY - Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01389 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSES A LA REQUETE : Madame [V] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVB Cour d'appel de NANCY Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/00710 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [F] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY S.A.

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ66 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F24/00018 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [U] [A] née [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David EBEL de la SELARL ALSACE OMNIJURIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00434 05 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C543952025002108 du 07/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : Entreprise [Y] [Z] [F], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine EMONET de la SA ACD substitué…

ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZP Pole social du TJ de [Localité 1] 23/154 13 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'[Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [F] [J], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉS : Madame [W] [X] représentante légale de son fils [H] [E] [X] et de sa fille [Q] [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] Représentée par Me Manuel COLOMES de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Manuel COLOMES de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au…

ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRH4 Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00201 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1], Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, immatriculée au RCS De [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS BOSSUOT & ASSOCIES, substituée par Maître Fatou SARR, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4]…

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQK7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00083 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine PIERSON de la SELARL APVH AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉES : Association [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LOQUET substitué par Me Sophie DUMINIL , de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY S.C.P.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00375 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00004 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQT4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00132 13 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 23/00340 25 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [Q] Chez Mme [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène JUPILLE de la SELARL JURI'ACT substituée par Me BOZIAN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉES : S.C.P.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTHD Conseil de Prud'hommes de NANCY 24/00282 17 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Monsieur [B] [O], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉS : Association [1] ([2] DE [Localité 2]) Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIREN [N° SIREN/SIRET 1], agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [P] [K], dûment habilité à cet effet, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me CLEMENT-ELLES, avocat au barreau de NANCY Maître [V] [D] es qualité de liquidateur de la…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00001 24 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien MAURICE de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00374 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ substituée par Me Sophie DUMINIL , avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association [1] dont le numéro de SIRET est [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 2] pour en son établissement n°SIRET n°[N° SIREN/SIRET 2] sis [Adresse 3] [Adresse 3] à [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du…

ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSG4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00277 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie CORNU de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXJ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F21/00590 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSOS TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 24/00198 10 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS - Dispensé de comparution INTIMÉES : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUUW Cour d'appel de NANCY Chambre sociale - section 2 Arrêt n° 637/2025 du 27/03/2025 RG 24/00446 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSES A LA REQUETE: Madame [Y] [N] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique MOREL, substituée par Me SCHAEFFER, avocates au barreau de NANCY S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCO Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00010 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Q] [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparaître INTIMÉES : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCQ Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00251 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparaître INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [J] [Y], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A.