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ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [B] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [3] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN…

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COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHK joint au dossier 25/02365 Minute n°26/01223 APPELANT S.C.P.

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWZY joint au dossier 25/02366 Minute 26/01222 APPELANT S.C.P.

ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02572 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUT2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 25/00017 25 novembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [X] [F] Es qualité de mandataire liquidateur de la SAS SYNERGIHP GRAND EST dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 477 888 689, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocast au barreau de NANCY S.A.S.

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ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00353 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie JUNG, substituée par Me Alexandre COZZOLINO , avocats au barreau de METZ INTIMÉS : Maître [A] [K] Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société « [1] » , N°SIRET [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège4 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ni comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par acte d'huissier délivré le 20 août 2025 [2] AGS DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Vincent LOQUET substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE…

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEX3 du 17 Mars 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de M. Ali Adjal, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEX3 ; APPELANTS / DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] représenté Me Valérie FRANCOIS-DODO, avocat au barreau D'EPINAL S.C.I.

ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02246 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00377 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 2]) UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de [Localité 2]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 775 671 878, agissant en la personne du Directeur de l'AGS, Monsieur [N] [R] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me LOQUET, avocats au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [I] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, substitué par Me PERROT, avocats au barreau de NANCY S.A.S.

ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00064 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: S.E.L.A.R.L.

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ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02764 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2X Cour d'Appel d'Epinal 21/00003 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.E.L.A.R.L.