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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
573 résultats
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 17 mars 2023, 20/00096
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 17 mars 2023, 20/00094
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 17 mars 2023, 20/00089
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 17 mars 2023, 20/00088
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 17 mars 2023, 20/00087
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 17 mars 2023, 19/02956
Cour d'appelLa cour déboute MM [A] [T], [U] [G], [O] [X], [N] [M], [B] [D], [LH] [W], [F] [H], [LN] [H], [E] [R], [Z] [K], [V] [C], [F] [LE] et Mmes [I] [P] [S] et [Y] [L] de leur demande au titre des frais irrépétibles. La cour déclare irrecevable l'appel formé par MM [A] [T], [U] [G], [O] [X], [N] [M], [B] [D], [LH] [W], [F] [H], [LN] [H], [E] [R], [Z] [K], [V] [C], [F] [LE] et Mmes [I] [P] [S] et [Y] [L].
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La cour déboute MM [A] [T], [U] [G], [O] [X], [N] [M], [B] [D], [LH] [W], [F] [H], [LN] [H], [E] [R], [Z] [K], [V] [C], [F] [LE] et Mmes [I] [P] [S] et [Y] [L] de leur demande au titre des frais irrépétibles. La cour déclare irrecevable l'appel formé par MM [A] [T], [U] [G], [O] [X], [N] [M], [B] [D], [LH] [W], [F] [H], [LN] [H], [E] [R], [Z] [K], [V] [C], [F] [LE] et Mmes [I] [P] [S] et [Y] [L].
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 17 mars 2023, 19/02964
Cour d'appelLa cour rejette la demande de M. [T] [F] au titre des frais irrépétibles. La cour déclare irrecevable l'appel formé par M. [T] [F]. La cour rejette la demande de M. [T] [F] au titre des frais irrépétibles, Laissons les dépens de l'incident à la charge de M. [T] [F], Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les 15 jours à compter de ce jour.
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La cour rejette la demande de M. [T] [F] au titre des frais irrépétibles. La cour déclare irrecevable l'appel formé par M. [T] [F]. La cour rejette la demande de M. [T] [F] au titre des frais irrépétibles, Laissons les dépens de l'incident à la charge de M. [T] [F], Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les 15 jours à compter de ce jour.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 7 mars 2023, 20/02685
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 17 septembre 2020 par le conseil de prud'hommes d'Avignon. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
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La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 17 septembre 2020 par le conseil de prud'hommes d'Avignon. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 21 février 2023, 20/03121
Cour d'appelLa cour confirme le jugement pour le surplus.
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La cour confirme le jugement pour le surplus.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 21 février 2023, 22/03495
Cour d'appelLa cour confirme l'ordonnance déférée.
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La cour confirme l'ordonnance déférée.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 21 février 2023, 22/03478
Cour d'appelLa cour confirme l'ordonnance déférée.
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La cour confirme l'ordonnance déférée.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 21 février 2023, 22/03483
Cour d'appelLa cour confirme l'ordonnance déférée.
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La cour confirme l'ordonnance déférée.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 21 février 2023, 22/03509
Cour d'appelLa cour confirme l'ordonnance déférée.
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La cour confirme l'ordonnance déférée.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 21 février 2023, 22/03485
Cour d'appelLa cour confirme l'ordonnance déférée.
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La cour confirme l'ordonnance déférée.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 février 2023, 20/01646
Cour d'appelLa cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
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La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 7 février 2023, 19/04483
Cour d'appelLa cour rejette la demande de M. [D] [R] au titre des congés payés sur préavis.
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La cour rejette la demande de M. [D] [R] au titre des congés payés sur préavis.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 31 janvier 2023, 20/02433
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 31 janvier 2023, 20/02449
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 3 septembre 2020 par le conseil de prud'hommes d'Avignon en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement rendu le 3 septembre 2020 par le conseil de prud'hommes d'Avignon en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 24 janvier 2023, 20/01603
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu le 24 juin 2020 par le conseil de prud'hommes d'Avignon, Et statuant à nouveau, Juge que le licenciement notifié par la SAS Alaine Sud Est venant aux droits de la SAS Sotalis à M. [B] [N] pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement est fondé sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [B] [N] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
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La cour modifie le jugement rendu le 24 juin 2020 par le conseil de prud'hommes d'Avignon, Et statuant à nouveau, Juge que le licenciement notifié par la SAS Alaine Sud Est venant aux droits de la SAS Sotalis à M. [B] [N] pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement est fondé sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [B] [N] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.