Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 17 mars 2023, 19/02964

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

17/03/2023

Numéro d'affaire

19/02964

Résumé

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 19/02964 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN34 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes…

Extrait

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 19/02964 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN34 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 19 Juin 2019, enregistrée sous le n° F 16/00013 Monsieur [T] [F] [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS APPELANT SAS ARCOLE INDUSTRIES agissant poursuites et diligences des ses représentants léga ux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Maître [W][S] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MORY DUCROS [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Philippe PERICCHI d…