Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 avril 2025, 23/02644
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 10 septembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Nîmes sauf en ce qu'il a déclaré recevable demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, Statuant sur les dispositions réformées et y ajoutant, Juge irrecevable la demande de dommages et intérêts présentée par M. [G] [N] au titre d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à m. [g] [n] de payer à la sarl loumax technology une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
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La cour confirme le jugement rendu le 10 septembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Nîmes sauf en ce qu'il a déclaré recevable demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, Statuant sur les dispositions réformées et y ajoutant, Juge irrecevable la demande de dommages et intérêts présentée par M. [G] [N] au titre d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à m. [g] [n] de payer à la sarl loumax technology une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.