Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 11 février 2025, 21/02536

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

11/02/2025

Numéro d'affaire

21/02536

Résumé

ARRÊT N° N° RG 21/02536 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDGH LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 04 juin 2021 RG :20/00127 Organisme CAISSE AUTO…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 21/02536 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDGH LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 04 juin 2021 RG :20/00127 Organisme CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES C/ [G] Grosse délivrée le 11 FEVRIER 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALÈS en date du 04 Juin 2021, N°20/00127 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M. Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des dé…